rapport2

conclusion du rapport

Synthèse des propositions de la commission *

annexes *

EXPLICATIONS DE VOTE*

Au terme de ses travaux, la Commission doit reconnaître que le phénomène sectaire est probablement pour longtemps installé dans nos sociétés. Il en exprime les dysfonctionnements inévitables et constitue quelquefois des soupapes par lesquelles un marginalisme incompressible trouve à s’échapper. Le droit à la différence doit aussi être sauvegardé. Mais on ne saurait admettre que l’exercice de ce droit puisse menacer certains principes, et d’abord le droit à la protection des plus faibles.

C’est pourquoi, la lutte contre les dérives sectaires demeure, aux yeux de la Commission, une exigence qui appelle des moyens mieux adaptés, un nouvel effort de sensibilisation de la société et une prise de conscience au niveau international.

La Commission est convaincue que la contradiction traditionnellement évoquée entre liberté de conscience et ordre public, en matière d’agissements sectaires, est tout à fait inopérante. Il ne s’agit pas d’opposer ces deux principes mais, au contraire, de mettre en lumière leur complémentarité. La préservation de la liberté de conscience ne saurait, en effet, s’appuyer sur une méconnaissance des libertés individuelles essentielles : d’aller et venir, de posséder des biens et d’en jouir, d’entretenir son corps et sa santé, d’être protégé contre les abus de pouvoirs, de se défendre contre les atteintes à ses intérêts moraux et matériels…

En travaillant à ce que les attaques portées contre ces libertés par les dérives sectaires soient plus efficacement poursuivies et réprimées, la Commission entend que soient ainsi garanties les libertés de conscience et d’expression, qui sont au cœur même du respect des Droits de l’Homme.

* *

Synthèse des propositions de la commission
(les numéros renvoient aux pages du rapport)

Aménagements au statut des associations :

renforcer la démocratie à l’intérieur des associations : par l’obligation, au-delà d’un certain budget qui pourrait être fixé à 500.000 francs, de procéder à au moins une assemblée générale annuelle et d’établir un rapport moral et financier à l’intention des membres (p. 51 et 52) ;

soumettre les structures associatives ayant un certain poids économique – par exemple, celles dont le budget annuel est supérieur à 500.000 francs – à des obligations minimales de déclaration (compte de résultat et bilan) (p. 51 et 52) ;

mettre à profit le report de l’application de l’instruction du 15 septembre 1998 relative à la fiscalité des associations, pour prendre en considération les risques d’utilisation des nouvelles règles dans un sens favorable au développement du phénomène sectaire (p. 60).

Application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat :

rappeler, par voie de circulaire à l’attention des préfets et de l’ensemble des services concernés, les principes de la séparation entre les églises et l’Etat, et les critères de l’association cultuelle définis par le Conseil d’Etat, ainsi que l’application qu’il en a faite dans le cas des Témoins de Jéhovah (p. 71) ;

appeler l’attention des pouvoir publics sur la nécessité de fixer désormais quelques règles générales pour l’affiliation au régime de protection sociale des cultes (p. 75).

Aménagements à la législation relative au financement de la vie politique :

soumettre le bénéfice de la première fraction de l’aide budgétaire annuelle à l’obtention d’un seuil de voix aux dernières élections législatives (p. 84) ;

réserver l’accès à la campagne radiotélévisée aux formations politiques qui ont désigné un représentant national parrainé par un nombre minimum d’élus locaux (p. 84).

L’organisation du secteur des affaires sociales et de la santé :

diffuser à l’ensemble des services publics et des professionnels de santé un guide pratique identifiant les points de vulnérabilité aux sectes dans le monde médico-social (p. 128) ;

centraliser l’information sur les sanctions prises par les institutions ordinales des professions de santé et sur les procédures judiciaires en cours (p. 128) ;

faire désigner, par l’Ordre des médecins, un représentant auprès de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (p. 128) ;

étudier une éventuelle procédure d’agrément des dénominations des professions paramédicales et des auxiliaires médicaux, par une commission d’experts qui autorise l’utilisation de titres de thérapies et puisse proposer l’interdiction d’exercice de celles qui ne sont pas agréées (p. 128) ;

renforcer, dans les études médicales et paramédicales, l’enseignement sur :

les méthodes d’accompagnement psychologique des malades (p. 129) ;

la place, le rôle et les limites des professions médicales et paramédicales dans la société (p. 129) ;

développer, dès l’instruction primaire ou secondaire, des cours d’éducation pour la santé, l’hygiène de vie et la compréhension du schéma corporel (p. 129) ;

mettre en place une procédure d’agrément ou de labellisation pour les associations intervenant dans l’accompagnement et dans l’aide aux personnes hospitalisées (p. 129) ;

prévoir des modes de suivi thérapeutique à proposer aux anciens adeptes et les intégrer dans la formation continue des médecins (p. 129) ;

amplifier, notamment dans le cadre de l’éducation nationale, les campagnes de sensibilisation aux vaccins (p. 129).

La réglementation de la formation professionnelle :

confier l’agrément et le contrôle des organismes de formation professionnelle à un établissement public administratif auquel une part de la contribution des employeurs serait affectée pour financer son fonctionnement (p. 158 et 159) ;

mettre fin à l’automaticité de l’exonération de TVA en la réservant aux organismes dûment agréés (p. 159) ;

donner explicitement à l’administration le pouvoir de retirer l’immatriculation d’un organisme lorsqu’il apparaît qu’il ne rentre pas dans le cadre de la formation professionnelle ou qu’il s’est prêté à des manœuvres frauduleuses (p. 159) ;

engager une campagne de sensibilisation s’adressant aux entreprises, organisée par l’Etat et les organisations professionnelles (p. 160) ;

mettre au point un programme de labellisation des organismes de formation (p. 161).

Mesures destinées à améliorer la lutte contre les fraudes :

a) l’aménagement des procédures pénales

engager une concertation sur l’opportunité de créer un délit de manipulation mentale (p. 216) ;

étudier, dans le strict respect du principe de la présomption d’innocence, la possibilité d’un renversement de la charge de la preuve pour les transferts de fonds les plus importants lorsqu’ils sont liés à des sectes (p. 218).

b) la mobilisation de l’administration

définir, par un comité interministériel, sous l’autorité du Premier ministre et avec l’assistance technique de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes, le cadre général de l’action de l’Etat précisée par circulaire de chaque ministère (p. 249) ;

prévoir la représentation des établissements financiers à la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (p. 182) ;

mettre à l’étude la création de structures départementales rattachées à la Mission interministérielle de lutte contre les sectes ayant pour tâches (p. 249) :

de constituer un centre d’information du public, des entreprises et des établissements financiers dans chaque préfecture ;

d’orienter et de conseiller les victimes anciens adeptes et leurs familles ;

de fournir aux administrations concernées les informations nécessaires à leur action ;

de collecter, en retour, toutes les informations en provenance des administrations sur l’activité sectaire dans le département ;

réfléchir à la possibilité de créer, dans le ressort de chaque cour d’appel, un poste de magistrat spécialement formé pour traiter des questions sectaires. Cette fonction constituerait un complément utile à la fonction exercée par l’actuel correspondant sectes auprès du Parquet (p. 250 et 251) ;

engager une concertation au sein de l’Union européenne pour déboucher sur une convention spécifique à la lutte contre les sectes (p. 251) ;

engager une action diplomatique au niveau du Conseil de l’Europe sur les dangers du sectarisme, sur la présence de sectes au sein d’organisations non gouvernementales affichant une vocation humanitaire et sur les risques créés par la convention de 1986 (p. 92).

demander au Gouvernement de charger la Mission interministérielle de lutte contre les sectes de préparer les mesures d’application des propositions ci-dessus.

* *

annexes

GUIDE DE LECTURE

Les annexes au présent rapport ont été conçues à partir des informations mises à la disposition de la Commission par l’administration et des réponses au questionnaire adressé aux associations représentatives des mouvements sectaires.

La Commission a choisi de sélectionner une trentaine de sectes ⁽⁾ qui lui paraissent disposer d’une influence économique et d’un poids financier significatifs, et pour lesquelles elle a pu rassembler des informations qu’elle juge utile de rendre publiques. Ces annexes sont souvent partiellement renseignées, reflétant ainsi la difficulté que la Commission a rencontrée pour reconstituer l’activité de certains mouvements et la qualité très inégale des réponses à son questionnaire.

La Commission tient donc à souligner le caractère non exhaustif des éléments figurant ci-après : le fait qu’une secte ne soit pas mentionnée ou qu’une rubrique la concernant ne soit pas renseignée ne signifie nullement qu’elle soit dépourvue de toute importance économique et financière.

En outre, compte tenu de l’instabilité de nombre de structures sectaires, certaines peuvent avoir disparu, changé d’activité, ou vu le jour, sans que la Commission ait été informée de ces modifications.

Il s’agit donc d’une photographie réalisée à un instant donné à partir des informations dont la Commission a pu avoir connaissance.

Chaque annexe est consacrée à un mouvement sectaire et organisée autour de trois points, de manière à synthétiser, aussi clairement que possible, les informations recueillies par la Commission.

A.— organisation

Le premier point regroupe les informations détenues par la Commission sur l’organisation des mouvements sectaires, à savoir :

siège international "

les " instances nationales françaises ", c’est-à-dire les organismes qui représentent la secte pour l’ensemble du territoire ou sont susceptibles de jouer un rôle qui dépasse la simple dimension locale ;

établissements locaux implantés en France

Ces instances ont été regroupées selon une présentation qui reproduit les branches de l’organisation sectaire :

" l’union ou la structure fédérale "

" les structures chargées des activités de prosélytisme "

structures chargées des activités économiques "

les " structures chargées des activités immobilières " désignent les organes servant de supports juridiques aux opérations immobilières de la secte ;

enfin, les " structures de financement " correspondent aux personnes morales dédiées au financement de l’organisation sectaire.

Les instances de la secte ont été réparties entre ces cinq secteurs en fonction de leur activité dominante. Cependant, toute structure déployant une activité dans plusieurs branches figure dans chacune d’entre elles, ce qui explique les possibilités de doublons. En outre, les instances chargées des activités économiques et figurant à ce titre dans la présentation de l’organisation sectaire, ont également été répertoriées dans le tableau présentant la nature des activités du réseau économique de la secte, situé au point C ci-après.

B.— poids financier de l’organisation française

Cette partie a vocation à regrouper les informations chiffrées d’ordre comptable ou financier auxquelles la Commission a eu accès. Elle comprend soit des montants précis que les mouvements sectaires ont accepté de communiquer, soit des éléments d’évaluation. Elle comporte également une estimation de la valeur des biens immobiliers portés à la connaissance la Commission comme appartenant ou mis à disposition de la secte, ainsi que la liste de leurs lieux d’implantation. La Commission tient à rappeler que cette liste n’est pas exhaustive, et que d’autres implantations peuvent ne pas lui avoir été communiquées.

C.— réseau économique

Cette partie a vocation à prendre la mesure de l’influence économique de la secte. Elle est présentée sous la forme d’un tableau qui recense les principaux secteurs d’activité dans lesquels la secte est présente et précise, pour chacun de ces secteurs, le nombre d’organismes portés à la connaissance de la Commission, leur statut juridique ⁽⁾ et leur degré de rattachement à la secte.

On soulignera la particulière difficulté d’être exhaustif et à jour dans ce domaine éminemment fluctuant.

La rubrique " filiales " regroupe les organismes contrôlés en fait ou en droit par la secte ; le terme n’a donc pas nécessairement une portée juridique.

La rubrique " position stratégique d’un adepte " désigne les structures qui, sans être directement contrôlées par la secte, font partie de son réseau par l’intermédiaire d’une ou plusieurs personnes physiques qui, à la fois, sont membres de l’organisation sectaire et occupent des fonctions importantes au sein de la structure ainsi répertoriée.

ð Observations générales

Quelle que soit la rubrique pour laquelle elles sont utilisées, les mentions énumérées ci-dessous doivent être interprétées de la manière suivante :

" non communiqué " signifie que, s’agissant de l’objet de la rubrique, la secte n’a pas répondu au questionnaire de la Commission ou que ses réponses ont été jugées inexploitables ;

" non disponible " signifie que les administrations concernées n’ont transmis à la Commission aucune information relative à la rubrique.

* *

sommaire des annexes

Anthroposophie

Au Cœur de la Communication

Contre-réforme catholique

Dianova (Ex-Le Patriarche)

Église du Christ

Église Néo-apostolique

Energo Chromo Kinèse

Fédération d’agrément des réseaux

(ex-Groupement européen des professionnels du marketing)

Fraternité blanche universelle

Office culturel de Cluny

Ogyen Kunzang Chöling

Orkos

Pentecôte de Besançon

Tradition Famille Propriété

Nom de la secte : Anthroposophie

A.– organisation

1°) siège international :

Société anthroposophique universelle – Gœtheanum de Dornach (Suisse)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Société anthroposophique en France – Paris (75)

Communauté des chrétiens en France – Paris (75)

Cf. le réseau économique (point C)

—

La Nouvelle économie fraternelle (association) – Paris (75)

Société financière de la Nouvelle Economie Fraternelle – Nanterre (92)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Plusieurs dizaines d’établissements scolaires et pré-scolaires allant du jardin d’enfants au baccalauréat disséminés sur 11 régions.

Nombreuses structures chargées du prosélytisme au plan local.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Pour l’association Nouvelle Economie Fraternelle : 800.000 F. en 1994, provenant de :

cotisations,

dons,

subventions (Fondation de France, Fondation d’entreprise de la MACIF, Délégation générale à l’innovation et à l’économie sociale).

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Moyenne des recettes par établissement scolaire ou pré-scolaire : 6 MF.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Capital de la Société financière Nouvelle Economie Fraternelle : 9,3 MF au 31/12/1994 + augmentation de capital programmée en 1995 : 15 MF.

Encours d’épargne de la Société financière Nouvelle Economie Fraternelle en 1994 : 13 MF pour les comptes à terme et 10 MF pour les livrets.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 33 MF,

hors évaluation des 24 propriétés recensées comme établissements scolaires et pré-scolaires, dont la valeur est estimée à plusieurs dizaines de millions de francs.

– liste des sites concernés :

Domaine de Verdonne– Chivres Val (02)

Château de Bouquetraud – Franchesse (03)

Château de Ruzière – Bourbon-L’Archambault (03)

Château du Grand Monceau – Agonges (03)

Domaine de la Mhotte - Saint-Menoux (03)

Couzon (03)

Bord-Saint-Georges (23)

Saint-Martin – Etrepagny (27)

Orbey (68)

Plusieurs bâtiments à usage pédagogique, cultuel et d’habitation – Chatou (78)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Banque ***

1SCOP

1

1

>Centre de formation pour adultes

1 SARL

5

1

5

6

Centres thérapeutiques

2

2

2

Communication et édition

2 SARL

2

2

Communication et édition – organisation de stages et séminaires

1

1

1

Cultures maraîchères

1

1

1

Ecole privée – assistance médico-éducative en primaire et secondaire

1 EURL

26 *

1

26

27

Edition des ouvrages du mouvement

1 SA

1

1

Exploitation agricole

1 EARL 1 SARL

2

2

Exploitation minière

1 SA

1

1

Fabrication et vente de produits " bio "

3 SARL

1 GFA

3

1

3

1

Formation et conseil en informatique

1 SCOP

1

1

Formation médicale continue

2

2

2

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Hébergement et éducation de jeunes handicapés

1

1

1

Laboratoire pharmaceutique et cosmétologique **

1 SA

1

1

Pépinières

1 SCOP

1

1

Recherche et formation agronomiques

1 SCOP

1

1

1

2

Vente en gros de matériel agricole

1 SCOP

1

1

TOTAUX

18

39

1

19

39

58

* : accueillant, ensemble, un peu plus de 2 500 élèves.

** : employant plus de 150 personnes.

*** : banque agréée par la Banque de France.

Nom de la secte : Au cœur de la communication

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Au cœur de la Communication – Paris (75)

Au cœur de la Communication – Paris (75)

—

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

implantations à Paris, Montréal (Canada), Lyon, Toulouse et Evreux.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Entre 5,8 et 3,8 MF selon l’exercice, pour la période 1994/1996 (l’association ACC a déclaré ne plus exercer d’activité depuis 1997).

– éléments d’évaluation recueillis :

L’association ACC a fait l’objet d’un redressement fiscal de 876.000 F. ⁽⁾ pour activité lucrative non déclarée d’août 1993 à juillet 1996.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Actif net comptable de l’association ACC : 0,3 MF au 31/12/1998.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

Non disponible.

– liste des sites concernés :

Non disponible.

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Commerce d’optique

1 SA

2 SARL

3

3

Conseil à la vente de matériel optique

1 SARL

1

1

Formation professionnelle et vente de produits para-médicaux

1

1

1

Soins de beauté

1 SARL *

1

1

TOTAUX

1

1

4

5

1

6

* qui a essayé de pénétrer les milieux hospitaliers.

Nom de la secte : Contre réforme catholique

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Contre Réforme Catholique au XXème siècle – Saint-Parres-les-Vaudes (10)

Imprimerie Saint Joseph SARL – Saint-Parres-les-Vaudes (10)

SCI Maison Saint Joseph– Saint-Parres-les-Vaudes (10)

—

Les amis de la Communauté du Sacré Cœur de Saint-Parres-les-Vaudes – Saint-Parres-les-Vaudes (10)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France : Non disponibles.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Pour l’association Contre Réforme catholique au XXème siècle, entre 1,3 et 1,6 MF selon l’exercice, provenant de :

dons,

ventes d’abonnements, de livres et d’objets.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non disponibles.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :Actif net comptable de l’association Contre Réforme catholique du XXème siècle : 1,5 MF au 31/12/1998.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

3,5 MF.

– liste des sites concernés :

Maison Saint Joseph– Saint-Parres-les-Vaudes (10)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Communication et édition

1

1

1

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Imprimerie de labeur

1 SARL *

1

1

TOTAUX

2

1

2

1

3

* employant une quarantaine de personnes.

Nom de la secte : dianova (ex-patriarche)

A.– organisation

1°) siège international :

Lausanne (Suisse)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale:

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Dianova –

Grenade-sur-Garonne (31)

Dianova – Grenade-sur-Garonne (31)

Cf. le réseau économique (point C).

SCI Oilelis Toulouse (31)

SCI Eglantine

SCI Petit Paradis

SCI Ole Immo

Sopasofie (holding luxembourgeois de participation sociale et financière)

3°) établissements locaux implantés en France :

de nombreuses associations implantées dans plusieurs départements. La Cour des Comptes recensait dans son rapport sur le dispositif de lutte contre la toxicomanie (juillet 1998) 67 centres en France permettant d’accueillir 2 500 pensionnaires.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Un responsable de la secte a été à deux reprises arrêté à la frontière alors qu’il était en possession de plus de 1,5 MF en espèces.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

le patrimoine immobilier de l’association L.J. Engelmajer atteignait 41 MF en 1994.

le capital de la SOPASOFIE s’élevait à la même époque à 1,6 MF entièrement libéré en espèces.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 100 MF.

– liste des sites concernés :

Une cinquantaine de sites comprenant des installations d’hébergement sur des propriétés agricoles ou des immeubles de ville, situés à :

Portel des corbieres (11)

Orbec (14)

Caen (14)

Riom-ès-Montagne (15)

Grenade-sur-Garonne (31)

Aspet (31)

Le Burgaud (31)

Domaine de La Mothe - Saint Cézert (31) – (siège de Dianova, comprenant un château, des salles de réunion, une discothèque, différentes installations d’hébergement…)

Saint Pe del Bosc (31)

Toulouse (31)

Leguevin (31)

Lectoure (32)

L'Isle-Bouzon (32)

Bassoues (32)

Bordeaux (33)

Langouet (36)

Lamothe - Cauna (40)

Sainte-Colombe (40)

Saint-Sever (40)

Retournac (43)

Alençon (61)

Château de Beaulieu – Nocé (61)

Château de La Carriere - Thuret (63)

Ostwald (67)

La Tretoire (77) – (centre de post-cure de 5 bâtiments)

Beaumont de Lomagne (82)

Aucamville (82)

Montbarla et Miramont du Quercy (82)

Montbequi (82)

Beaupuy (82)

Gimat (82)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Développement personnel et loisirs

1 SARL

1

1

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Hôtellerie - restauration

1 SA *

1

1

Soins aux toxicomanes

3

3

3

Station-service

1 SARL

1

1

Vente de matériel d’hébergement

1

1

1

TOTAUX

4

4

4

4

8

* ayant 5 établissements secondaires en régions.

Nom de la secte : Église du Christ

A.– organisation

1°) siège international :

Boston (Etats-Unis)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Église du Christ –Montreuil-sous-Bois (93)

Publications chrétiennes internationales –Montreuil-sous-Bois (93)

—

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Implantations à Lyon, Marseille, Toulouse, et dans la région parisienne.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

Estimation globale : 7,9 MF en 1996 et 8,8 MF en 1997 provenant des cotisations et collectes.

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

Non disponible.

– liste des sites concernés :

Non disponible.

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Action humanitaire et caritative

1

1

1

Formation et conseil

1 SARL

1

1

Location de salles de conférence

1 SARL

1

1

Publications de fascicules et de cassettes vidéo

1

1

1

TOTAUX

2

2

2

2

4

Nom de la secte : eglise neo-apostolique

A.– organisation

1°) siège international :

Suisse

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Eglise néo-apostolique de France –
Metz (57)

—

—

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

35 implantations réparties sur l’ensemble du territoire.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

Estimation globale : entre 15 et 19 MF provenant principalement de dons manuels.

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 130 MF .

– liste des sites concernés :

Le patrimoine de la secte est composé de lieux de culte implantés à :

Dôle (39)

Nantes (44)

Orléans (45)

Sarrebourg (57)

Saint Avold (57)

Phalsbourg (57)

Petite Rosselle (57)

Freyming-Merlebach (57)

Forbach (57)

Farebersviller (57)

Behren-lès-Forbach (57)

Sarreguemines (57)

Stiring-Wendel (57)

Metz (57) (dont le plus important lieu de culte de la secte comprenant une salle de 1600 m² et d’une capacité de 1300 places et des installations techniques très modernes)

Carling (57)

La Roche-sur-Foron (74)

Annecy (74)

Paris (75)

14 propriétés réparties dans le Bas-Rhin.

c.– Réseau économique

non disponible

Nom de la secte : energo chromo-kinèse ⁽⁾

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Histoire, sciences et tradition (HST) ⁽⁾ –Villefranche-sur-mer (06)

Nutrition énergétique des organes et des méridiens (NEOM) – Villefranche-sur-mer (06)

Pharal SARL –
Nice (06)

SCI Argam –Villefranche-sur-mer (06)

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France : Non disponibles.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

La SARL NEOM a fait l’objet d’un redressement de 2,1 MF ⁽⁾ pour versement de " royalties fictives " et déduction fictive sur ses ventes entre 1996 et 1997.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 3 MF .

– liste des sites concernés :

Propriétés à Villefranche-sur-mer (06)

c.– Réseau économique ⁽⁾

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Fabrication et ventes de produits diététiques et para-pharmaceu- tiques

2 SARL

2

2

Gestion immobilière

2 SCI

2

2

Organisation de stages

1 SA

1

1

Promotion de techniques nouvelles de santé et d’hygiène alimentaire

1

1

1

Soins " anti-tabac ", relaxation et vente de produits diététiques

1

1

1

TOTAUX

5

1

1

5

2

7

Nom de la secte : fédération d’agrément des réseaux
(ex-groupement européen des professionnels de marketing)

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

Fédération d’agrément des réseaux - Paris (75)

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Cf. le réseau économique
(point C.)

cf. le réseau économique (point C.)

—

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

cf. le réseau économique (point C.)

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Le Groupement européen des professionnels du marketing a fait l’objet, avant sa liquidation en 1995, d’un rappel d’impôt sur les sociétés et de TVA atteignant 135,7 MF ⁽⁾ (période allant d’octobre 1990 à septembre 1995).

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

Non communiquée.

– liste des sites concernés :

Non disponible.

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Commerce de gros et de détail (produits divers)

2 SARL *

1

3

3

Communication et édition graphique

2 SARL

2

2

Courtier en assurances

1 SARL

1

1

Prestation de services télématiques

1 SARL

1

1

Vente de cosmétiques, etc…

1 SA **

1

1

Vente de produits alimentaires

1 SARL

1

1

Vente de produits de haute technologie

1 SARL

1

1

TOTAUX

9

1

10

10

*dont l’une emploie une centaine de personnes.

** employant plus de 80 personnes.

Nom de la secte : fraternité blanche universelle

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Fraternité blanche universelle –
Sèvres (92)

Fraternité blanche universelle –
Sèvres (92)

SCI Le Belvédère

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

La secte dispose de plusieurs sièges départementaux.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 30 MF .

– liste des sites concernés :

Laprugne (03)

Ascou (09)

Belcaire (11)

Grabels (34)

Quéven (56)

Domaine du Bonfin -Fréjus (83) – (Centre d’hébergement d’une capacité d’accueil de 1000 personnes)

La Tour d’Aigues (84)

Saint-Julien l’Ars (86)

Immeubles à Sèvres (92)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Agence immobilière

1 SC

1

1

Communication et édition

1 SARL
1 SA

2

2

Conférences et séminaires séances de guérison

1

1

1

Développement personnel et loisirs

1

1

1

Enseignement bio-médical

1

1

1

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Maison de vacances

1

1

1

Productions para-pharmaceutiques

1 SA

1

1

TOTAUX

4

4

1

5

4

9

Nom de la secte : invitation à la vie

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Invitation à la Vie – Boulogne-Billancourt (92)

Invitation à la Vie – Boulogne-Billancourt (92)

SCI La Mariale – Brehec–Plouha (22)

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Plusieurs antennes sont implantées en province.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

· Association IVI : entre 3,7 et 6 MF selon l’exercice, provenant du produit des :

adhésions et cotisations,

dons,

ventes de services,

ventes de produits.

– éléments d’évaluation recueillis :

· Assiette de TVA de l’association IVI sur 3 exercices : 8,4 MF.

· L’association IVI vient de faire l’objet d’un rappel de TVA de 1,3 MF ⁽⁾ (montant non définitif).

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Actif net comptable de l’association Invitation à la Vie :

1,5 MF au 31/12/97.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 4 MF

– liste des sites concernés :

Bréhec-Plouha (22)

Caurel (22)

Planguenoual (22)

Ile D'Yeu (85)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Architecture

1

1 SA

1

1

2

BTP

1 SA

1

1

Commerce de chevaux

1 SARL

1

1

Conférences et vente de produits divers

1

1

1

Droguerie industrielle

1 SA

1

1

Gestion immobilière

1 SA

1

1

Imprimerie *

1 SA

1 SNC

2

2

Pharmacie

1 SNC

1

1

Vente de programmes pour l’industrie

1 SARL

1

1

TOTAUX

2

9

9

2

11

* : Employant plus de 400 personnes.

Nom de la secte : krishna

A.– organisation

1°) siège international :

Inde.

2°) instances nationales françaises :

Union fédérale ou structure :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Fédération française pour la conscience de Krishna –
Luçay-le-Mâle (36)

Fédération française pour la conscience de Krishna – Luçay-le-Mâle (36)

SCI Printemps – Luçay-le-Mâle (36)

—

Association franco-suisse pour la conscience de Krishna – Châtenois (39)

Association franco-suisse pour la conscience de Krishna – Châtenois (39)

SCEA du domaine du château de Bellevue – Romange (39)

Les repas Hare Krishna – Noisy le Grand (93)

SCI du château à Romange – Romange (39)

SCI du château de Bellevue – Châtenois (39)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Plusieurs implantations dans l’Indre, le Jura, l’Indre-et-Loire, l’Ariège, les Alpes-de-Haute-Provence, l’Eure-et-Loir et l’Orne.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

14 678 F pour la Fédération française pour la conscience de Krishna.

– éléments d’évaluation recueillis :

5,5 MF.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

L’opération de revente du château de Romange a fait l’objet de mouvements bancaires de 5,9 MF.

– L’Association internationale pour la conscience de Khrishna (une des dénominations sociales de la secte à l’époque) a fait l’objet d’un redressement fiscal de 14 MF ⁽⁾ pour ses activités de 1982 et 1983.

2°) actif :

Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 10 MF

– liste des sites concernés :

Domaine d’Oublaisse (château + 87 hectares de terres) – Luçayle-Mâle (36)

Terres agricoles (40 hectares) à Romange (39)

Exploitation agricole de 127 hectares à Romange (39)

Château de Bellevue (domaine agricole de 40 hectares) à Châtenois (39)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Hôtellerie-Restauration

1*

1

1

Production de céréales et de produits laitiers

1 SCEA

1

1

Vente de livres et de conférences

2

2

2

TOTAUX

2

3

2

3

5

* : structure ouverte aux adeptes mais aussi à des personnes démunies.

Nom de la secte : Landmark

A.– organisation

1°) siège international :

Etats-Unis.

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Cf. 3°) et le réseau économique (point C).

Landmark Education International – Le Forum (société de droit étranger) – Paris (75)

Cf. 3°) et le réseau économique (point C).

—

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

La méthode Landmark est utilisée dans plusieurs régions par des personnes physiques ou morales titulaires d’une licence.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

Non disponible.

– liste des sites concernés :

Non disponible.

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Développement personnel et loisirs

1 SARL

1

1

Formation et conseil

1 SARL

1

1

TOTAUX

2

2

2

NB : Le réseau économique est, essentiellement, constitué de nombreuses personnes titulaires d’une " licence " délivrée par la secte.

Nom de la secte : mahikari

A.– organisation

1°) siège international :

Ansembourg (Luxembourg)

2°) instances nationales françaises :

Union fédérale ou structure :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Association Sukyo Mahikari – Lumière de Vérité – Paris (75)

Association Sukyo Mahikari – Lumière de Vérité – Paris (75)

SCI IRIS – Colmar (68)

—

LH France SARL – Paris (75)

HIKARI SARL – Paris (75)

LH Yoko Shuppan Europe SA (société de droit étranger domiciliée au Luxembourg)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

28 centres répartis en France métropolitaine et dans les département d’Outre-mer.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

ð pour l’association Sukyo Mahikari – Lumière de Vérité : 14,5 à 15,2 MF selon l’exercice, dont :

cotisations (3,9 MF en 1996)

dons manuels (9,7 MF en 1996)

revenus financiers (1,6 MF en 1996)

– éléments d’évaluation recueillis :

ð la SARL LH France a fait l’objet d’un rappel d’impôt sur les sociétés et de TVA de 0,6 MF ⁽⁾ pour son activité de 1995.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Actif net comptable de l’association Sukyo Mahikari – Lumière de Vérité : 60 MF au 31/12/1997

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 30 MF.

– liste des sites concernés :

Colmar (68)

Fort de France (97)

Le Moule (97)

Les Abymes (97)

Nantes (44)

Nice (06)

Appartements et immeubles à Paris (75)

Petit-Bourg (97)

Toulouse (31)

Vandoeuvre-les-Nancy (54)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Agence de voyages

1 SARL

1

1

Cours d’initiation

1

1

1

Fabrication d’appareils chirurgicaux

1 SARL

1

1

Formation et conseil aux entreprises

1 SARL

1

1

Vente de programmes de gestion

1 SARL

1

1

TOTAUX

4

1

4

1

5

Nom de la secte : mandarom

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Association du Vajra triomphant,
Castellane (04)

Association du Vajra triomphant,
Castellane (04)

—

—

Association cultuelle du Vajra triomphant, religion aumiste,
Castellane (04)

Congrégation du Vajra triomphant,
Castellane (04)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

" Centroms " ou " célestoms " présents dans plusieurs régions.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Les deux associations représentant le Mandarom entre 1992 et 1995 ont fait l’objet d’un redressement fiscal :

de 1,8 MF ⁽⁾ pour activité lucrative ;

de 217.000 F. ⁽¹⁾ au titre de la taxation de revenus financiers ;

de 8,6 MF ⁽¹⁾ au titre de la taxation de dons manuels.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Mouvements de fonds vers l’étranger représentant plusieurs MF, et notamment un transfert de 14,7 MF en 1996.

Souscription d’un certificat de dépôts au début des années 90 pour 511 584 F.

Placements de 696 100 F, au début des années 90, sur un compte à terme et un compte en devises.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 6 MF .

– liste des sites concernés :

Monastère du Mandarom Shambhasalem à Castellane (04), site sur lequel la secte envisage un nouveau programme immobilier qui vient de faire de l’objet d’un permis de construire et dont le coût serait de 55 MF.

Domaine à Entrepierres (04)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Gestion immobilière

1 SARL

1

1

Développement personnel et loisirs

2

2

2

Activités bio-énergétiques

1

1

1

Enseignement du yoga

1

1

1

Vente d’ouvrages et de produits divers *

1

1

1

TOTAUX

1

5

1

5

6

* : ouvrages de Gilbert Bourdin, produits cosmétiques à son effigie, colifichets et amulettes guérisseuses

Nom de la secte : méthode avatar

(star’s edge international)

A.– organisation

1°) siège international :

Almonte Springs (Floride – Etats-Unis)

2°) instances nationales françaises : aucune structure centrale déclarée

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

voir 3°) et le réseau économique (point C).

voir 3°) et le réseau économique (point C).

—

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

La méthode Avatar est propagée par une soixantaine de " diplômés " (les " masters ") qui reversent une partie de leurs recettes au siège international de la secte.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

Non disponibles.

– liste des sites concernés :

Non disponibles.

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Enseignement de la " métapsychologie "

1 *

1

1

Développement personnel

1 SCI **

1

1

1

2

Formation et conseil

1 SARL
1 EURL

2

2

TOTAUX

3

2

3

2

5

* : touche notamment des milieux médicaux et des enseignants.

** : en contradiction avec son statut, sans activité immobilière.

Nom de la secte : Moon

A.– organisation

1°) siège international :

New-York (Etats-Unis) et Séoul (Corée du Sud).

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Fédération des femmes pour la paix mondiale – Paris (75)

Fédération des femmes pour la paix mondiale –Paris (75)

Société européenne de gestion immobilière (SEGI) – Challain-La-Potherie (49)

—

Association de l’Esprit-Saint pour l’Unification du Christianisme Mondial (AES-UCM) – Paris (75)

Minority Alliance Incorporated (société de droit étranger)

Union européenne d’étude et de gestion (société de droit étranger)

SCI Le Nouveau Belvédère

SCI Internationale Vredesstichting

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Comité pour l’inauguration de la fédération des familles pour la paix.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Recettes annuelles des deux associations nationales : 270.000 F. en 1998 provenant pour l’essentiel de dons et de la vente de prestations ou produits.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 40 MF.

– liste des sites concernés :

Château de Challain-La-Potherie (49)

Château de Bellinglise - Élincourt-Sainte-Marguerite (60)

Le Château – Sacy-le-Grand (60)

Ensemble de bureaux, d’ateliers de production et de boutiques – ZAC de Courtaboeuf – Les Ulis (91)

9-11 rue de Châtillon – Paris (75)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Conférences et vente de produits divers

1

1

1

Fabrication et vente de bijoux

1 SA *

1

1

Gestion immobilière

1 SA

1

1

Hôtellerie et restauration

1 SA

1

1

TOTAUX

3

1

3

1

4

* : chiffre d’affaires de 561 MF en 1997 ; emploie plus de 500 personnes, 4 établissements secondaires en régions, clientèle internationale.

Nom de la secte : mouvement du graal

A.– organisation

1°) siège international :

Autriche.

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Mouvement du Graal en France –
Montreuil-sous-Bois (93)

Mouvement du Graal en France –
Montreuil-sous-Bois (93)

—

—

SA Editions françaises du Graal –
Montreuil-sous-bois (93)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Implantations dans plusieurs départements.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Actif de l’association Mouvement du Graal de France :
5,7 MF au 31/12/97

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 10 MF .

– liste des sites concernés :

Novy Chevrières (08)

Muel (35)

Pujols (47)

Flaxlanden (68)

Sallanches (74)

Villefollet (79)

Siège et locaux commerciaux à Montreuil-sous-Bois (93)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Agence immobilière

1 SARL

1

1

Conférences et forum

1

1

1

Cours d’acupuncture

1

1

1

Edition et vente de livres

1 SA

1

1

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Vente d’articles en verre

1 SA *

1

1

TOTAUX

1

2

3

4

2

6

* : employant plus de 200 personnes.

Nom de la secte : mouvement raëlien

A.– organisation

1°) siège international :

Genève (Suisse)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Religion Raëlienne de France – Châtenay-Malabry (92)

Religion Raëlienne de France – Châtenay-Malabry (92)

—

—

Enixia – Villebon-sur-Yvette (91)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Mouvement Raëlien Français – Nîmes (30)

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Redressement fiscal de 503.000 F ⁽⁾ prononcé à l’encontre de l’antenne nîmoise de la secte pour activité lucrative de 1987 à 1989.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

Non disponible.

Indication recueillie : vente du domaine de l’Eden sis à la Bastide d’Albignac à Ledourn (81) pour 3,3 MF

– liste des sites concernés :

Non disponible.

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Communication et édition

2 SARL

1

1

2

2

4

Conseil en immobilier

1 SARL

1

1

Développement personnel et loisirs

1 SARL

2

1

2

3

Education et accueil d’enfants

1 SARL

1

1

1

2

Formation et conseil

1 SARL

1 SARL

2

2

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Hôtellerie et restauration

1 SA

1

1

Vente de matériels pédagogiques

1 SARL

1

1

Vente de pièces automobiles

1 SA

1

1

Vente de produits électroniques

1 SA

1

1

TOTAUX

7

1

5

4

12

5

17

Nom de la secte : la nouvelle acropole

A.– organisation

1°) siège international :

Bruxelles (Belgique)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure féderale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Association nouvelle acropole France –
Boissy-lès-Perche (28)

Association nouvelle acropole France –
Boissy-lès-Perche (28)

SCI Dani Véronèse – Paris (75)

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

7 implantations locales :

Boissy-lès-Perche (28)

Bordeaux (33)

Paris (75)

Rennes (35)

Rouen (76)

Strasbourg (31)

Villeurbanne (69)

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Recettes annuelles de l’association Nouvelle Acropole France : entre 4 et 4,6 MF selon l’exercice.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 10 MF .

– liste des sites concernés :

La Cour Pétral –Boissy-lès-Perche (28) (ancien monastère)

locaux de bureaux et de conférences à Rennes (35)

Paris (75)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Conférences et stages culturels

1

1

1

Développement personnel et loisirs

1 SARL

1

1

1

2

3

Enseignement pour étudiants étrangers

1

1

1

Formation en informatique

1

1

1

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Vente d’objets d’art et d’artisanat

1 SARL

1

1

TOTAUX

3

3

2

3

5

8

Nom de la secte : office culturel de cluny

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

structure ou Union fédérale :

Office culturel de Cluny – Fédération nationale d’animation globale – Paris

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Cf. les établissements locaux

Cf. le réseau économique (point C)

SCI du château de Machy

SCI Hervé Cotten Gougeon

SCI Café des arts

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Château de Machy – Chasselay (69)

Centre de formation de La Brûlaire – Geste (49)

Centre d’animation culturelle et agricole de Claux – Entrevaux (04)

Centre culturel Fra Angelico (75)

Centre culturel de Palis (10)

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Recettes annuelles de l’Office culturel de Cluny : entre 2,8 et 6,2 MF selon l’exercice dont :

Cotisations (entre 0,4 et 0,8 MF)

dons (entre 0,2 et 0,8 MF)

vente de produits et prestations de services (entre 2,8 et 4 MF)

subventions (96.505 F. en 1996)

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Actif net comptable de l’Office culturel de Cluny :

6,4 MF au 31/12/97

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 11 MF .

– liste des sites concernés :

Immeubles comprenant une salle de conférence et des locaux d’habitation à Palis (10)

Domaine de La petite garenne - Chaillevette (17) (château du XVIIIè siècle)

Café des arts – Grenoble (38) (monument classé restauré)

Château de Machy – Chasselay (69)

Locaux commerciaux à Perreuil (71)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Accueil d’enfants et formations socio-culturelles

1 SC
1 SARL

2

1

2

3

5

Agence immobilière

1 SARL

1

1

Conseil en gestion d’entreprise

1 SARL

1

1

Développement personnel et loisirs

1

1

1

Formation et production artistiques

1 SNC

1

1

1

2

Gestion financière

1 SA

1

1

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Imprimerie de labeur

1 SA

1

1

Productions agricoles

1 SP

1

1

TOTAUX

9

4

1

9

5

14

Nom de la secte : ogyen kunzang chöling

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Ogyen Kunzang Chöling –
Castellane (04)

Ogyen Kunzang Chöling –
Castellane (04)

—

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Un centre en Polynésie française

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

estimation des dons versés : 25 MF

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif net comptable des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 6 MF .

– liste des sites concernés :

Domaine de la Claire lumière –Castellane (04)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Séances de yoga et de médecine naturelle

1

1

1

TOTAUX

1

1

1

Nom de la secte : orkos

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

Fédération internationale pour le développement de l’alimentation instinctive (FIDALI) – Soisy-Bouy (77)

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Association ORKOS – Soisy-Bouy (77)

Association ORKOS – Soisy-Bouy (77)

SCI La Perrausse SA (Société de droit suisse)

—

ORKOS Diffusion SARL – Soisy-Bouy (77)

ORKOS Editions SARL – Soisy-Bouy (77)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France : Non disponibles.
B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Mouvements constatés sur le compte bancaire d’ORKOS Diffusion au cours du premier semestre 1997 : 5 MF en entrée, 3 MF en sortie.

L’association ORKOS a fait l’objet d’un redressement fiscal de 883.000 F. ⁽⁾ pour activité lucrative entre 1994 et 1996.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 4 MF .

– liste des sites concernés :

Château de Montramé – Soisy-Bouy (77)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Commerce de gros de fruits et légumes

1 SARL

1

1

Communication et édition

1 SARL

1

1

Exploitation agricole et fabrication de produits alimentaires

1 GFA

1

1

Séminaires et vente de livres

1

1

1

TOTAUX

3

1

3

1

4

Nom de la secte : Pentecôte de Besançon

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

Fédération évangélique missionnaire – Dijon (21)

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Eglise évangélique missionnaire – Besançon (25)

—

SCI La Bergerie – Besançon (25)

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

24 implantations locales réparties dans l’Est de la France.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Pour l’Eglise évangélique missionnaire : entre 2,4 et 3,1 MF selon l’exercice, provenant pour l’essentiel de :

dons manuels (1.115 donateurs en 1998)

produits financiers

revenus fonciers.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Actif net comptable de l’Eglise évangélique missionnaire : 7,3 MF au 31/12/1998 constitués de biens immobiliers et de valeurs financières.

– éléments d’évaluation recueillis :

Plus de 2 MF déposés sur un des comptes bancaires de l’Eglise évangélique missionnaire, alimenté pour plus de la moitié par des versements en espèces.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 14 MF.

– liste des sites concernés :

Le patrimoine immobilier de la secte est composé de lieux de culte implantés à :

Bar-le-Duc (55)

Metz (57)

Besançon (25)

Neuf-Mesnil (59)

Châlons-en-Champagne (51)

Reims (51)

Dijon (21)

Rivery (80)

Dôle (39)

Saint Max (54)

Épernay (51)

Saint-Dizier (52)

Épinal (88)

Saint-Quentin (02)

Gray (70)

Sedan (08)

Joinville (52)

Soissons (02)

Langres (52)

Ste-Menehould (51)

Lure (70)

Troyes (10)

Luxeuil-les-Bains (70)

Vesoul (70) (anciens locaux de la société Weil)

Marly (59)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Enseignement des arts et production d’objets d’art

1

1

1

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Secours aux personnes

1

1

1

TOTAUX

1

2

1

2

3

Nom de la secte : prima verba

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Cf. le réseau économique (point C)

Cf. le réseau économique (point C)

—

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Antennes dans plusieurs villes de province.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

La SARL Perle de lumière (remplacée ensuite par Prima Verba) a fait l’objet d’un redressement fiscal de 526 000 F. ⁽⁾ pour activité lucrative.

La SARL Prima Verba a fait l’objet d’un rappel d’impôt sur les sociétés et de TVA de 331 000 F ⁽¹⁾.

Chiffre d’affaires déclaré par Prima Verba SARL en 1995 : 1,1 MF.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

Non disponibles.

– liste des sites concernés :

Non disponibles.

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Asso- ciations

Prof.
Indép.

Sociétés

Associations

Toutes structures

Agence immobilière

1 SA

1

1

Conseil en gestion financière

1 SARL

1

1

Conseil en informatique

1 SARL

1 SA

2

2

Formation et conseil

1 SARL

1 SARL

2

2

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Matériels de radio-navigation

1 SA

1

1

Organisation de foires et salons

1 SARL

1

1

Séminaires et consultations thérapeutiques

2

2

2

Stages et séminaires de développement personnel et loisirs

6

6

6

Vente de matériels informatiques

1 SA

1

1

TOTAUX

4

8

6

10

8

18

Nom de la secte : rose-croix - AMORC

A.– organisation

1°) siège international :

San Jose – Californie (USA).

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Ancien et Mystique Ordre de la Rose Croix ⁽⁾ –
Le Tremblay (27)

Diffusion Rosicrucienne– Paris

SCI Pernelle – Paris

—

Ordre Martiniste traditionnel ⁽¹⁾ –
Le Tremblay (27)

Association Domaine de l’enfance et des loisirs – Saint-Nectaire (63)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Plus de 80 centres implantés sur tout le territoire.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Recettes annuelles de l’AMORC : 30 à 32,3 MF selon l’exercice, dont :

Cotisations (entre 24 MF et 21,3 MF)

Dons (entre 1,7 et 2 MF)

Produits financiers (entre 1,1 et 0,6 MF)

– éléments d’évaluation recueillis :

ð AMORC : base taxable à l’impôt sur les sociétés :

1988 : 61 MF

1989 : 23 MF

1990 : 22 MF

ð L’AMORC a fait l’objet d’un redressement fiscal de 60,8 MF ⁽⁾ pour activité lucrative de 1989 à 1990 et de 1992 à 1994. La créance fiscale consécutive à ce redressement a été partiellement abandonnée par l’administration fiscale.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Actif net comptable de l’AMORC : 138,1 MF au 31/08/1997, dont :

immobilisations corporelles (terrains, constructions…) : 88,2 MF

immobilisations financières : 7,9 MF.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 30 MF.

Le patrimoine immobilier est, pour l’essentiel, composé de lieux de réunion répartis dans les villes suivantes :
– liste des sites concernés :

Aix-en-Provence (13) (immeuble comportant plusieurs appartements)

Angers (49)

Le Rheu (35)

Lille (59)

Lyon (69)

Angoulème (16)

Metz (57)

Annecy( 74)

Montpellier (34)

Arpajon (91)

Nanterre (92)

Avignon (84)

Nîmes (30)

Bessancourt (95)

Béziers (34)

Orléans (45) (anciens entrepôts de la société Dunlop reconvertis en lieu de réunion et d’exposition)

Bordeaux (33)

Bourges (18)

Bry sur Marne (94)

Paris (75) (centre de 2.500 m² comprenant des salles de réunion, un auditorium, une librairie et une galerie d’art)

Pau (64)

Chabournay (86)

Reims (51)

Chenôve (21)

Saint-Nectaire (63) (manoir dans un parc de 20 hectares)

Chevrière (60)

St Sébastien sur Loire (44)

Danjoutin (90)

Strasbourg (67)

Dijon (21)

Tarbes (65)

Dunkerque (59)

Thaire d’Aunis (17)

Fougère (85)

Toulon (83)

Grenoble (38)

Toulouse (31)

Joué-les-Tours (37)

Versailles (78)

Landrevarzec (29)

Villejuif (94)

Le Blanc Mesnil (93)

Villeurbanne (69)

Le Neubourg (27)

Woippy (57)

Le Tremblay (27) (Château d’Omonville, monument historique sur un parc de 2 hectares, servant de siège à la secte)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Communication et édition *

1 SA

1

1

Conférences et séminaires ; cours par correspondance

1

1

1

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Hôtellerie et restauration

1 SARL

1

1

Stages de développement personnel, loisirs

3

3

3

TOTAUX

3

4

3

4

7

* employant plus de 40 personnes.

Nom de la secte : rose-croix d’or

A.– organisation

1°) siège international :

Haarlem (Pays-Bas)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

Association nationale lectorium rosicrucianum –
Neuilly (92)

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Association cultuelle lectorium rosicrucianum – La Courneuve (93)

Ecole internationale de la Rose-Croix d’or - Metz (57)

Editions du septenaire – SARL –
Tantonville (54)

—

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Association Rose Croix du Sud, Centre régional de la licorne, Saint-Jean de Fos (34).

L’Association Cultuelle Lectorium Rosicrucianum dispose d’une dizaine d’implantations locales.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Pour l’Association cultuelle lectorium rosicrucianum : entre 550 000 et 680 000 F selon l’exercice, provenant des cotisations et de dons manuels.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 15 MF.

– liste des sites concernés :

Ornolac-Ussat-les-Bains (09)

Domaine du Rieusselat - Saint-Jean de Fos (34) (Centre d’hébergement, de conférence et de culte)

Château de Tourtel - Tantonville (54) (Centre d’hébergement, de conférence et de culte)

Hern (59)

Château de la Haye – Guerville (76) (Centre d’hébergement, de conférence et de culte)

Poitiers (86)

La Courneuve (93) (siège de la secte comprenant des bureaux et des salles de réunion)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Développement personnel et loisirs

1 *

1

1

Communication et édition

1 SARL

1

1

Hôtellerie – restauration

1 SCOP

1

1

Conférences et stages

1

1

1

TOTAUX

2

2

2

2

4

* : reçoit un grand nombre de stagiaires étrangers.

Nom de la secte : Scientologie

A.– organisation

1°) siège international :

Los Angeles (Californie, Etats-Unis) et Clearwater (Floride, Etats-Unis)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

Eglise de Scientologie – Union des églises de France (Paris)

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

5 " Eglises de Scientologie " ⁽⁾

Scientologie Espace librairie – SARL, Paris

Scientologie Espace librairie – SARL, Paris

—

Association française des scientologues, Paris

5 " associations spirituelles de l’Eglise de Scientologie " ⁽¹⁾

4 " missions de Scientologie " ⁽⁾

Celebrity Center, Paris (liquidé le 10/07/1997)

Centres Narconon

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

centres de dianétique installés dans diverses villes et rattachés à une " église ".

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

Les recettes annuelles de la Scientologie européenne peuvent être estimées à plus de 300 MF, le montant concernant la seule branche française étant évalué à au moins 60 MF.

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

690 000 F versés sur le compte de la SARL SEL de juillet à novembre 1995 ;

955 000 F versés sur le compte bancaire de l’Eglise de Scientologie de Lyon entre janvier et avril 1996 ;

les recettes annuelles du Celebrity Center (avant sa liquidation) : 14 MF.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

Non disponible.

– liste des sites concernés :

Non disponible.

c.– Réseau économique

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

ACTIVITES

Sociétés

Associations

Professions indépendantes

Sociétés

Associations

Sociétés & prof. Ind.

Associations

Toutes structures

Agence immobilière

3 SC, 3 SARL

1

1SA

8

8

Agence matrimoniale

1

1

1

Communication et édition

2 SA, 5 SARL

1

2 SA, 2 SARL

12

12

Conseil en immobilier

1 SARL

1

1

Conseil en informatique

1 SA, 5 SARL

1

1 SA

8

8

Cours de dessin

1

1

1

Création de réseaux commerciaux

1 SARL

1

1

Edition publicitaire

1 SARL

1

1

Education et accueil d’enfants

4 SARL
1 SCM

4

9

14

4

18

Enseignement de la " dianétique "

9

9

9

Enseignement des arts

1 SARL

1

1

Fabrication et vente de matériel d’imprimerie

1 SA

1

1

Formation et conseil

3 SC, 1 SNC, 3 SARL, 2 SA

9

9

Gestion immobilière

9 SCI

1 SCI

10

10

Marketing

1 SARL

1

1

Produits de la mode

1 SA

1

1

Soins aux toxicomanes

1

1

1

Vente d’ouvrages pour l’industrie

1 SNC

1

1

Vente de matériel " cultuel "

1

1

1

Vente de matériel agricole et de BTP

1 SARL

1

1

Vente de matériel de productivité

2 SA

2

2

Vente de matériel informatique

3 SA, 8 SARL

2 SA

13

13

Vente de produits alimentaires

1 SE, 1 SARL

2

2

Vente de produits cosmétiques et amaigrissants

1 SARL

1

1

Vente de produits manufacturés

1 SARL

1

1

Vente de programmes comptables

1 SARL

1

1

Vente de programmes de gestion

1 SCM, 1 SARL, 1 EURL

3

3

Vente de programmes nutritionnels

1

1

1

Vente de programmes publicitaires

1 SNC

1

1

Vente et entretien de matériel agricole

1 SA

1 SA

2

2

TOTAUX

70

15

15

14

–

99

15

114

Nom de la secte : soka gakkaï

A.– organisation

1°) siège international :

Tokyo (Japon)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

Soka Gakkaï Internationale France - Paris (75)

Union des associations cultuelles Soka du bouddhisme Nichiren de France - Sceaux (92)

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Soka Gakkaï France,
Paris (75)

Soka Gakkaï France,
Paris (75)

—

—

Institut européen de la Soka Gakkaï internationale,
Trets (13)

Institut européen de la Soka Gakkaï internationale,
Trets (13)

Société européenne de restauration et de services, Paris (75)

3°) établissements locaux implantés en France :

Centre européen des congrès - Bièvres (91)

Maison littéraire Victor Hugo - Bièvres (91)

Université Soka - Verrières-le-Buisson (91)

Association Soka du Bouddhisme Nichiren d’Ile-de-France

Association Soka du Bouddhisme Nichiren des Bouches-du-Rhône

Implantation à Nantes

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Recettes annuelles des instances nationales associatives : entre 14 et 20 MF, selon l’exercice :

dons manuels (entre 13 et 18 MF selon l’exercice)

produits financiers (entre 1 et 2 MF selon l’exercice)

– éléments d’évaluation recueillis :

La secte (par l’intermédiaire de deux associations actives de l’époque, Nichiren Shoshu française et Nichiren Shoshu européenne) a fait l’objet d’un redressement fiscal de 16,8 MF ⁽⁾ pour activité lucrative entre 1987 et 1990.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Actif net comptable consolidé des instances associatives : 241,6 MF au 31/12/97 dont :

– terrains et constructions : 177,6 MF

– SICAV : 64,0 MF

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 140 MF.

– liste des sites concernés :

Centre d’hébergement et de culte à Trets (13)

Immeuble à Nantes (44)

Château du Pré à Chartrettes (77)

Propriétés à Bièvres (91) dont le château des Roches

Immeubles à Verrières-le-Buisson (91)

Immeubles à Sceaux (92)

Immeubles à Paris (75)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Cabinet de comptabilité et d’audit

1 SA

1

1

Communication et édition

1

1

1

Conseil en gestion d’entreprise

1 SA

1

1

Formation et conseil en ressources humaines

1 SA

1 SARL

2

2

Séminaires et conférences

2

2

2

Vente de matériel de restauration

1 SARL

1

1

Vente de matériel informatique

1 SARL

1

1

Vente de mobilier cultuel

1 SARL

1

1

TOTAUX

5

3

2

7

3

10

Nom de la secte : Témoins de Jéhovah

A.– organisation

1°) siège international :

Brooklyn (New-York, Etats-Unis)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France –Boulogne-Billancourt (92).

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Association cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France – Boulogne Billancourt (92)

Association Les Témoins de Jéhovah – Boulogne-Billancourt (92)

Association Les Témoins de Jéhovah – Boulogne-Billancourt (92)

Association pour la construction et le développement des lieux de culte des Témoins de Jéhovah – Boulogne-Billancourt (92)

Communauté chrétienne des Béthélites – Louviers (27)

Association Villa Guibert – Boulogne-Billancourt (92)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

environ 1 500 associations locales réparties sur l’ensemble du territoire.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

entre 170 et 200 MF selon l’exercice.

Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Résultat consolidé des 5 associations : entre 96 et 127,2 MF selon l’exercice, dont :

dons manuels (hors dons versés sous forme de prêts) : entre 85,6 et 20 MF ;

produits financiers : entre 1,5 et 18,1 MF.

– éléments d’évaluation recueillis :

Le contrôle fiscal de l’Association Les Témoins de Jéhovah a établi que cette association a perçu 250,6 MF sous forme de dons versés entre le 1^er janvier 1993 et le 31 août 1996.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

70 MF.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

Estimation globale : environ 1 milliard de francs.

Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Actif net comptable consolidé des 5 associations nationales : 370,4 MF au 31 août 1998, dont :

170,5 MF en terrains, constructions, agencements ;

62,9 MF en immobilisations financières et valeurs mobilières de placement ;

3,6 MF en disponibilités.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

– valeur des salles du royaume propriétés des associations locales : 600 MF.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 860 MF

– liste des sites concernés :

environ 1 millier de salles du royaume, propriétés des associations locales ;

bâtiments administratifs et d’habitation dans le quartier des Abattoirs à Louviers (bureaux et complexe d’hébergement répartis sur 4,5 hectares) ;

bâtiments industriels et de stockage à Louviers répartis sur près de 20.000 m² ;

immeubles à Incarville et à Verneuil (27) ;

immeubles à Boulogne-Billancourt (92).

entrepôts de stockage (dans les Bouches-du-Rhône et le Var).

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Cabinet d’avocats

1 SCM

1

1

Commerce de détail

1 SARL

1

1

Education et accueil d’enfants

1 SARL

1

1

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Edition, imprimerie et

diffusion de publications *

1

1

1

TOTAUX

1

1

3

4

1

5

* : l’activité d’impression et de diffusion est arrêtée depuis juillet 1998 (selon l’association) ; elle représentait en 1995/1996, 83,3 MF dans les comptes de l’association " Les Témoins de Jéhovah ".

Nom de la secte : Tradition Famille Propriété

A.– organisation

1°) siège international :

Brésil

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Tradition Famille Propriété – Paris (75)

Tradition Famille Propriété – Paris (75)

Avenir de la culture –Paris (75)

—

Groupement européen d’intérêt économique " l’Européenne des médias "

3°) établissements locaux implantés en France : Non disponibles.
B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

Indication recueillie : certains dons atteignent 1 MF.

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Travail Famille Propriété et Avenir de la culture ont fait l’objet de redressements fiscaux de respectivement 1 MF et 6,1 MF pour activité lucrative entre 1990 et 1992 ⁽⁾.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 10 MF .

– liste des sites concernés :

Château de Jaglu – Saint-Sauveur-Marville (28)

appartement au 6, rue d’Estrée – Paris (7^e)

appartement au 12, avenue de Lowendal – Paris (7^e)

Locaux industriels (imprimerie) à Châteauneuf-en-Thymerais (28)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Communication et Edition

1 *

1

1

Gestion financière

1 GEIE

1

1

Vente d’ouvrages

1

1

1

TOTAUX

1

2

1

2

3

* publipostages pour " la sauvegarde des valeurs morales ".

*

* *

La Commission a examiné le présent rapport au cours de sa séance du mercredi 9 juin 1999 et l’a adopté à l’unanimité.

Elle a ensuite décidé qu’il serait remis à M. le Président de l’Assemblée nationale afin d’être imprimé et distribué, conformément aux dispositions de l’article 143 du Règlement de l’Assemblée nationale.

*

* *

EXPLICATIONS DE VOTE

EXPLICATIONS DE VOTE des COMMISSAIREs APPARTENANT
AU GROUPE socialiste ^(*)

À l’issue des travaux de la commission d’enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers, il apparaît clairement que les hypothèses et craintes à l’origine de la création de la commission d’enquête, ont été confirmées par les travaux de cette dernière.

Les parlementaires socialistes se félicitent du sérieux des auditions qui, à huis clos, ont permis de recueillir des témoignages et informations de première importance. Ils ont permis d’approfondir les travaux parlementaires précédemment entrepris en 1995 par la commission d’enquête sur les sectes en France et dans le groupe parlementaire d’études sur les sectes.

Le travail entrepris et les propositions émises par la commission d’enquête permettront sans aucun doute à la mission interministérielle de lutte contre les sectes d’approfondir son action. Ce renforcement de la lutte contre les sectes dans ses différents aspects répond pleinement à la volonté du Premier Ministre et de son Gouvernement.

En raison de la qualité et du sérieux des informations recueillies et des propositions émises, les députés du groupe socialiste ont voté ce rapport à l’unanimité.
EXPLICATIONS DE VOTE des COMMISSAIREs APPARTENANT
AUx GROUPEs RPR, UDF ET DL ^(*)

Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers, recueille l’approbation des groupes RPR, UDF et DL.

Ce rapport constitue un travail parlementaire collectif très précis et documenté. Il s’agit là d’un travail de référence auquel ont activement participé Jacques Myard et Rudy Salles, vice-présidents de la commission, Bernard Perrut, secrétaire, ainsi que Roselyne Bachelot-Narquin, Richard Cazenave, Eric Doligé et Jean-Pierre Foucher.

Ils se félicitent que la lutte contre les sectes, largement entamée par le gouvernement Juppé, à la suite du premier rapport parlementaire sur les sectes paru en 1995, se poursuive.

Les groupes RPR, UDF et DL approuvent également les propositions de lutte contre les sectes.

Ils rappellent qu’étant fermement attachés à l’exercice des libertés publiques qui fondent la République, ils seront extrêmement vigilants sur la mise en œuvre des propositions, nécessaires pour lutter contre les sectes, qui ne doivent en aucun cas porter atteinte aux libertés fondamentales, telles que la liberté religieuse, la liberté d’association, la liberté d’entreprendre et le principe intangible de la présomption d’innocence.
EXPLICATIONS DE VOTE du COMMISSAIRE APPARenté
AU GROUPE communiste ^(*)

Le rapport permet de franchir une étape très importante dans la connaissance d’une dimension essentielle du phénomène sectaire, à savoir l’argent et notamment l’exploitation financière des adeptes.

Il y a lieu de se féliciter du consensus qui s’est dégagé au sein de la Commission, permettant ainsi d’améliorer l’information de nos concitoyens et mettant en évidence la volonté commune des membres de la commission d’enquête de protéger les libertés individuelles et collectives face aux manipulations des sectes.
EXPLICATIONS DE VOTE du COMMISSAIRE APPARTENANT
AU GROUPE RCV ^(*)

Conformément aux règles en vigueur au sein du Groupe RCV, cette explication de vote n’engage que la députée signataire et ses collègues Radicaux de Gauche.

S’appuyant sur une conception exigeante de la laïcité, la République française " assure l’égalité devant la loi des citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion et respecte toutes les croyances " (article 2 de la Constitution de 1958). La République laïque sépare ainsi très clairement la sphère publique et la sphère privée, développant une conception de la citoyenneté dans laquelle " nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public, institué par la loi " (article 10 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen).

C’est dans le cadre de ces principes fondamentaux, garants d’une conception universaliste des droits du citoyen et du respect des libertés, que les pouvoirs publics doivent inscrire une action résolue et ferme contre les sectes, dès lors qu’il est établi que celles-ci ont pour principale finalité le détournement des circuits économiques et des subventions publiques, une surexploitation financière de leurs adeptes, de savantes et complexes constructions juridiques destinées à masquer fraude fiscale et recyclage d’argent sale, des tentatives d’infiltrations au sein des pouvoirs publics ou tout autre comportement ou agissement conduisant à se servir d’un alibi pseudo religieux pour " faire de l’argent ", ce que démontre amplement le rapport.

L’affaiblissement des repères traditionnels et des solidarités collectives, la montée de l’individualisme, la quête de sens, la paupérisation d’une part importante de la population au sein d’une société de consommation où règne au pôle opposé la surabondance, constituent quelques-uns des facteurs qui expliquent la prolifération sectaire.

Des individus ou des groupes d’individus fragilisés par tous ces phénomènes deviennent ainsi des proies faciles pour les sectes qui peuvent d’autant plus aisément en tirer des bénéfices exorbitants.

Le devoir de la République est donc de protéger ses citoyens contre de tels agissements. Il est urgent pour y parvenir que l’ensemble de la société s’empare de ce débat autour du danger que constitue le phénomène sectaire, de manière à ce que les pressions exercées par les sectes contre ceux qui se dressent en face d’elles soient mises en échec.

Puisse ce rapport y contribuer alors même qu’il a été élaboré au travers d’une série d’auditions et de réunions qui ont nécessité le secret pour assurer sérénité et sécurité.

Parmi les mesures les plus significatives à prendre, il apparaît qu’une plus grande coordination et qu’une coopération plus confiante entre les différentes administrations relevant des ministères les plus concernés
– intérieur, affaires sociales, justice, finances, éducation nationale – constitueraient un gage d’efficacité pour recouper des informations souvent parcellaires et rendre plus opératoires contrôles et enquêtes.

Le secteur de la formation professionnelle devrait de manière prioritaire faire l’objet d’une intervention vigoureuse des pouvoirs publics, trop de sectes utilisant cette couverture pour financer leurs activités. Dans une société marquée par la persistance du chômage et de la précarité, les salariés doivent s’adapter à de nouveaux emplois ou changer d’orientation professionnelle. Ceci se traduit par la nécessité de suivre des formations ou des stages. Les sectes ont su s’adapter et investir le secteur de la formation professionnelle dans le seul but d’exploiter financièrement la misère.

De la même manière, le secteur pseudo-médical ou paramédical semble particulièrement propice au développement d’activité lucrative assurant le financement des sectes ou l’enrichissement personnel de ces gourous et dirigeants.

Le respect des libertés publiques et des valeurs de la République ne saurait engendrer un manque de lucidité et de détermination face au danger que représente le phénomène sectaire en France. Combattre avec vigueur les agissements délictueux des sectes constitue une nécessité et un devoir.

C’est l’honneur de la représentation nationale que d’y contribuer au travers de ce rapport qui a bien cerné les enjeux et tracé des pistes intéressantes pour faire reculer le phénomène sectaire en France, ce qui conduit les Radicaux de Gauche à en approuver les orientations et conclusions.

conclusion

Au terme de ses travaux, la Commission doit reconnaître que le phénomène sectaire est probablement pour longtemps installé dans nos sociétés. Il en exprime les dysfonctionnements inévitables et constitue quelquefois des soupapes par lesquelles un marginalisme incompressible trouve à s’échapper. Le droit à la différence doit aussi être sauvegardé. Mais on ne saurait admettre que l’exercice de ce droit puisse menacer certains principes, et d’abord le droit à la protection des plus faibles.

C’est pourquoi, la lutte contre les dérives sectaires demeure, aux yeux de la Commission, une exigence qui appelle des moyens mieux adaptés, un nouvel effort de sensibilisation de la société et une prise de conscience au niveau international.

La Commission est convaincue que la contradiction traditionnellement évoquée entre liberté de conscience et ordre public, en matière d’agissements sectaires, est tout à fait inopérante. Il ne s’agit pas d’opposer ces deux principes mais, au contraire, de mettre en lumière leur complémentarité. La préservation de la liberté de conscience ne saurait, en effet, s’appuyer sur une méconnaissance des libertés individuelles essentielles : d’aller et venir, de posséder des biens et d’en jouir, d’entretenir son corps et sa santé, d’être protégé contre les abus de pouvoirs, de se défendre contre les atteintes à ses intérêts moraux et matériels…

En travaillant à ce que les attaques portées contre ces libertés par les dérives sectaires soient plus efficacement poursuivies et réprimées, la Commission entend que soient ainsi garanties les libertés de conscience et d’expression, qui sont au cœur même du respect des Droits de l’Homme.

*

* *

Synthèse des propositions de la commission
(les numéros renvoient aux pages du rapport)

Aménagements au statut des associations :

renforcer la démocratie à l’intérieur des associations : par l’obligation, au-delà d’un certain budget qui pourrait être fixé à 500.000 francs, de procéder à au moins une assemblée générale annuelle et d’établir un rapport moral et financier à l’intention des membres (p. 51 et 52) ;

soumettre les structures associatives ayant un certain poids économique – par exemple, celles dont le budget annuel est supérieur à 500.000 francs – à des obligations minimales de déclaration (compte de résultat et bilan) (p. 51 et 52) ;

mettre à profit le report de l’application de l’instruction du 15 septembre 1998 relative à la fiscalité des associations, pour prendre en considération les risques d’utilisation des nouvelles règles dans un sens favorable au développement du phénomène sectaire (p. 60).

Application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat :

rappeler, par voie de circulaire à l’attention des préfets et de l’ensemble des services concernés, les principes de la séparation entre les églises et l’Etat, et les critères de l’association cultuelle définis par le Conseil d’Etat, ainsi que l’application qu’il en a faite dans le cas des Témoins de Jéhovah (p. 71) ;

appeler l’attention des pouvoir publics sur la nécessité de fixer désormais quelques règles générales pour l’affiliation au régime de protection sociale des cultes (p. 75).

Aménagements à la législation relative au financement de la vie politique :

soumettre le bénéfice de la première fraction de l’aide budgétaire annuelle à l’obtention d’un seuil de voix aux dernières élections législatives (p. 84) ;

réserver l’accès à la campagne radiotélévisée aux formations politiques qui ont désigné un représentant national parrainé par un nombre minimum d’élus locaux (p. 84).

L’organisation du secteur des affaires sociales et de la santé :

diffuser à l’ensemble des services publics et des professionnels de santé un guide pratique identifiant les points de vulnérabilité aux sectes dans le monde médico-social (p. 128) ;

centraliser l’information sur les sanctions prises par les institutions ordinales des professions de santé et sur les procédures judiciaires en cours (p. 128) ;

faire désigner, par l’Ordre des médecins, un représentant auprès de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (p. 128) ;

étudier une éventuelle procédure d’agrément des dénominations des professions paramédicales et des auxiliaires médicaux, par une commission d’experts qui autorise l’utilisation de titres de thérapies et puisse proposer l’interdiction d’exercice de celles qui ne sont pas agréées (p. 128) ;

renforcer, dans les études médicales et paramédicales, l’enseignement sur :

les méthodes d’accompagnement psychologique des malades (p. 129) ;

la place, le rôle et les limites des professions médicales et paramédicales dans la société (p. 129) ;

développer, dès l’instruction primaire ou secondaire, des cours d’éducation pour la santé, l’hygiène de vie et la compréhension du schéma corporel (p. 129) ;

mettre en place une procédure d’agrément ou de labellisation pour les associations intervenant dans l’accompagnement et dans l’aide aux personnes hospitalisées (p. 129) ;

prévoir des modes de suivi thérapeutique à proposer aux anciens adeptes et les intégrer dans la formation continue des médecins (p. 129) ;

amplifier, notamment dans le cadre de l’éducation nationale, les campagnes de sensibilisation aux vaccins (p. 129).

La réglementation de la formation professionnelle :

confier l’agrément et le contrôle des organismes de formation professionnelle à un établissement public administratif auquel une part de la contribution des employeurs serait affectée pour financer son fonctionnement (p. 158 et 159) ;

mettre fin à l’automaticité de l’exonération de TVA en la réservant aux organismes dûment agréés (p. 159) ;

donner explicitement à l’administration le pouvoir de retirer l’immatriculation d’un organisme lorsqu’il apparaît qu’il ne rentre pas dans le cadre de la formation professionnelle ou qu’il s’est prêté à des manœuvres frauduleuses (p. 159) ;

engager une campagne de sensibilisation s’adressant aux entreprises, organisée par l’Etat et les organisations professionnelles (p. 160) ;

mettre au point un programme de labellisation des organismes de formation (p. 161).

Mesures destinées à améliorer la lutte contre les fraudes :

a) l’aménagement des procédures pénales

engager une concertation sur l’opportunité de créer un délit de manipulation mentale (p. 216) ;

étudier, dans le strict respect du principe de la présomption d’innocence, la possibilité d’un renversement de la charge de la preuve pour les transferts de fonds les plus importants lorsqu’ils sont liés à des sectes (p. 218).

b) la mobilisation de l’administration

définir, par un comité interministériel, sous l’autorité du Premier ministre et avec l’assistance technique de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes, le cadre général de l’action de l’Etat précisée par circulaire de chaque ministère (p. 249) ;

prévoir la représentation des établissements financiers à la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (p. 182) ;

mettre à l’étude la création de structures départementales rattachées à la Mission interministérielle de lutte contre les sectes ayant pour tâches (p. 249) :

de constituer un centre d’information du public, des entreprises et des établissements financiers dans chaque préfecture ;

d’orienter et de conseiller les victimes anciens adeptes et leurs familles ;

de fournir aux administrations concernées les informations nécessaires à leur action ;

de collecter, en retour, toutes les informations en provenance des administrations sur l’activité sectaire dans le département ;

réfléchir à la possibilité de créer, dans le ressort de chaque cour d’appel, un poste de magistrat spécialement formé pour traiter des questions sectaires. Cette fonction constituerait un complément utile à la fonction exercée par l’actuel correspondant sectes auprès du Parquet (p. 250 et 251) ;

engager une concertation au sein de l’Union européenne pour déboucher sur une convention spécifique à la lutte contre les sectes (p. 251) ;

engager une action diplomatique au niveau du Conseil de l’Europe sur les dangers du sectarisme, sur la présence de sectes au sein d’organisations non gouvernementales affichant une vocation humanitaire et sur les risques créés par la convention de 1986 (p. 92).

Suivi des propositions :

demander au Gouvernement de charger la Mission interministérielle de lutte contre les sectes de préparer les mesures d’application des propositions ci-dessus.

*

* *
annexes

GUIDE DE LECTURE

Les annexes au présent rapport ont été conçues à partir des informations mises à la disposition de la Commission par l’administration et des réponses au questionnaire adressé aux associations représentatives des mouvements sectaires.

La Commission a choisi de sélectionner une trentaine de sectes ⁽⁾ qui lui paraissent disposer d’une influence économique et d’un poids financier significatifs, et pour lesquelles elle a pu rassembler des informations qu’elle juge utile de rendre publiques. Ces annexes sont souvent partiellement renseignées, reflétant ainsi la difficulté que la Commission a rencontrée pour reconstituer l’activité de certains mouvements et la qualité très inégale des réponses à son questionnaire.

La Commission tient donc à souligner le caractère non exhaustif des éléments figurant ci-après : le fait qu’une secte ne soit pas mentionnée ou qu’une rubrique la concernant ne soit pas renseignée ne signifie nullement qu’elle soit dépourvue de toute importance économique et financière.

En outre, compte tenu de l’instabilité de nombre de structures sectaires, certaines peuvent avoir disparu, changé d’activité, ou vu le jour, sans que la Commission ait été informée de ces modifications.

Il s’agit donc d’une photographie réalisée à un instant donné à partir des informations dont la Commission a pu avoir connaissance.

Chaque annexe est consacrée à un mouvement sectaire et organisée autour de trois points, de manière à synthétiser, aussi clairement que possible, les informations recueillies par la Commission.
A.— organisation

Le premier point regroupe les informations détenues par la Commission sur l’organisation des mouvements sectaires, à savoir :

l’existence éventuelle d’un " siège international " situé dans un Etat étranger ;

les " instances nationales françaises ", c’est-à-dire les organismes qui représentent la secte pour l’ensemble du territoire ou sont susceptibles de jouer un rôle qui dépasse la simple dimension locale ;

les " établissements locaux implantés en France ", c’est-à-dire les implantations assurant la représentation territoriale de la secte.

Ces instances ont été regroupées selon une présentation qui reproduit les branches de l’organisation sectaire :

" l’union ou la structure fédérale " correspond aux instances destinées à regrouper les différents organes de la secte ;

sous la rubrique " les structures chargées des activités de prosélytisme " figurent les organismes présentés par la secte comme cultuels ou spirituels ;

les " structures chargées des activités économiques " regroupent les entités utilisées par la secte pour former le support juridique de ses activités commerciales, industrielles ou agricoles directes, indépendamment du réseau qui peut par ailleurs les compléter. Le caractère économique de ces activités ne signifie pas qu’elles ont automatiquement une nature lucrative ;

les " structures chargées des activités immobilières " désignent les organes servant de supports juridiques aux opérations immobilières de la secte ;

enfin, les " structures de financement " correspondent aux personnes morales dédiées au financement de l’organisation sectaire.

Les instances de la secte ont été réparties entre ces cinq secteurs en fonction de leur activité dominante. Cependant, toute structure déployant une activité dans plusieurs branches figure dans chacune d’entre elles, ce qui explique les possibilités de doublons. En outre, les instances chargées des activités économiques et figurant à ce titre dans la présentation de l’organisation sectaire, ont également été répertoriées dans le tableau présentant la nature des activités du réseau économique de la secte, situé au point C ci-après.
B.— poids financier de l’organisation française

Cette partie a vocation à regrouper les informations chiffrées d’ordre comptable ou financier auxquelles la Commission a eu accès. Elle comprend soit des montants précis que les mouvements sectaires ont accepté de communiquer, soit des éléments d’évaluation. Elle comporte également une estimation de la valeur des biens immobiliers portés à la connaissance la Commission comme appartenant ou mis à disposition de la secte, ainsi que la liste de leurs lieux d’implantation. La Commission tient à rappeler que cette liste n’est pas exhaustive, et que d’autres implantations peuvent ne pas lui avoir été communiquées.
C.— réseau économique

Cette partie a vocation à prendre la mesure de l’influence économique de la secte. Elle est présentée sous la forme d’un tableau qui recense les principaux secteurs d’activité dans lesquels la secte est présente et précise, pour chacun de ces secteurs, le nombre d’organismes portés à la connaissance de la Commission, leur statut juridique ⁽⁾ et leur degré de rattachement à la secte.

On soulignera la particulière difficulté d’être exhaustif et à jour dans ce domaine éminemment fluctuant.

La rubrique " filiales " regroupe les organismes contrôlés en fait ou en droit par la secte ; le terme n’a donc pas nécessairement une portée juridique.

La rubrique " position stratégique d’un adepte " désigne les structures qui, sans être directement contrôlées par la secte, font partie de son réseau par l’intermédiaire d’une ou plusieurs personnes physiques qui, à la fois, sont membres de l’organisation sectaire et occupent des fonctions importantes au sein de la structure ainsi répertoriée.

ð Observations générales

Quelle que soit la rubrique pour laquelle elles sont utilisées, les mentions énumérées ci-dessous doivent être interprétées de la manière suivante :

" non communiqué " signifie que, s’agissant de l’objet de la rubrique, la secte n’a pas répondu au questionnaire de la Commission ou que ses réponses ont été jugées inexploitables ;

" non disponible " signifie que les administrations concernées n’ont transmis à la Commission aucune information relative à la rubrique.

*

* *

sommaire des annexes

Anthroposophie

Au Cœur de la Communication

Contre-réforme catholique

Dianova (Ex-Le Patriarche)

Église du Christ

Église Néo-apostolique

Energo Chromo Kinèse

Fédération d’agrément des réseaux

(ex-Groupement européen des professionnels du marketing)

Fraternité blanche universelle

Invitation à la Vie

Krishna

Landmark

Mahikari

Mandarom

Méthode Avatar

Moon

Mouvement du Graal

Mouvement Raëlien

Nouvelle Acropole

Office culturel de Cluny

Ogyen Kunzang Chöling

Orkos

Pentecôte de Besançon

Prima Verba

Rose-Croix – AMORC

Rose-Croix d’Or

Scientologie

Soka Gakkaï

Témoins de Jéhovah

Tradition Famille Propriété

Nom de la secte : Anthroposophie

A.– organisation

1°) siège international :

Société anthroposophique universelle – Gœtheanum de Dornach (Suisse)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Société anthroposophique en France – Paris (75)

Communauté des chrétiens en France – Paris (75)

Cf. le réseau économique (point C)

—

La Nouvelle économie fraternelle (association) – Paris (75)

Société financière de la Nouvelle Economie Fraternelle – Nanterre (92)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Plusieurs dizaines d’établissements scolaires et pré-scolaires allant du jardin d’enfants au baccalauréat disséminés sur 11 régions.

Nombreuses structures chargées du prosélytisme au plan local.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Pour l’association Nouvelle Economie Fraternelle : 800.000 F. en 1994, provenant de :

cotisations,

dons,

subventions (Fondation de France, Fondation d’entreprise de la MACIF, Délégation générale à l’innovation et à l’économie sociale).

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Moyenne des recettes par établissement scolaire ou pré-scolaire : 6 MF.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Capital de la Société financière Nouvelle Economie Fraternelle : 9,3 MF au 31/12/1994 + augmentation de capital programmée en 1995 : 15 MF.

Encours d’épargne de la Société financière Nouvelle Economie Fraternelle en 1994 : 13 MF pour les comptes à terme et 10 MF pour les livrets.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 33 MF,

hors évaluation des 24 propriétés recensées comme établissements scolaires et pré-scolaires, dont la valeur est estimée à plusieurs dizaines de millions de francs.

– liste des sites concernés :

Domaine de Verdonne– Chivres Val (02)

Château de Bouquetraud – Franchesse (03)

Château de Ruzière – Bourbon-L’Archambault (03)

Château du Grand Monceau – Agonges (03)

Domaine de la Mhotte - Saint-Menoux (03)

Couzon (03)

Bord-Saint-Georges (23)

Saint-Martin – Etrepagny (27)

Orbey (68)

Plusieurs bâtiments à usage pédagogique, cultuel et d’habitation – Chatou (78)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Banque ***

1SCOP

1

1

Centre de formation pour adultes

1 SARL

5

1

5

6

Centres thérapeutiques

2

2

2

Communication et édition

2 SARL

2

2

Communication et édition – organisation de stages et séminaires

1

1

1

Cultures maraîchères

1

1

1

Ecole privée – assistance médico-éducative en primaire et secondaire

1 EURL

26 *

1

26

27

Edition des ouvrages du mouvement

1 SA

1

1

Exploitation agricole

1 EARL 1 SARL

2

2

Exploitation minière

1 SA

1

1

Fabrication et vente de produits " bio "

3 SARL

1 GFA

3

1

3

1

Formation et conseil en informatique

1 SCOP

1

1

Formation médicale continue

2

2

2

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Hébergement et éducation de jeunes handicapés

1

1

1

Laboratoire pharmaceutique et cosmétologique **

1 SA

1

1

Pépinières

1 SCOP

1

1

Recherche et formation agronomiques

1 SCOP

1

1

1

2

Vente en gros de matériel agricole

1 SCOP

1

1

TOTAUX

18

39

1

19

39

58

* : accueillant, ensemble, un peu plus de 2 500 élèves.

** : employant plus de 150 personnes.

*** : banque agréée par la Banque de France.

Nom de la secte : Au cœur de la communication

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Au cœur de la Communication – Paris (75)

Au cœur de la Communication – Paris (75)

—

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

implantations à Paris, Montréal (Canada), Lyon, Toulouse et Evreux.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Entre 5,8 et 3,8 MF selon l’exercice, pour la période 1994/1996 (l’association ACC a déclaré ne plus exercer d’activité depuis 1997).

– éléments d’évaluation recueillis :

L’association ACC a fait l’objet d’un redressement fiscal de 876.000 F. ⁽⁾ pour activité lucrative non déclarée d’août 1993 à juillet 1996.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Actif net comptable de l’association ACC : 0,3 MF au 31/12/1998.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

Non disponible.

– liste des sites concernés :

Non disponible.

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Commerce d’optique

1 SA

2 SARL

3

3

Conseil à la vente de matériel optique

1 SARL

1

1

Formation professionnelle et vente de produits para-médicaux

1

1

1

Soins de beauté

1 SARL *

1

1

TOTAUX

1

1

4

5

1

6

* qui a essayé de pénétrer les milieux hospitaliers.

Nom de la secte : Contre réforme catholique

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Contre Réforme Catholique au XXème siècle – Saint-Parres-les-Vaudes (10)

Imprimerie Saint Joseph SARL – Saint-Parres-les-Vaudes (10)

SCI Maison Saint Joseph– Saint-Parres-les-Vaudes (10)

—

Les amis de la Communauté du Sacré Cœur de Saint-Parres-les-Vaudes – Saint-Parres-les-Vaudes (10)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France : Non disponibles.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Pour l’association Contre Réforme catholique au XXème siècle, entre 1,3 et 1,6 MF selon l’exercice, provenant de :

dons,

ventes d’abonnements, de livres et d’objets.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non disponibles.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :Actif net comptable de l’association Contre Réforme catholique du XXème siècle : 1,5 MF au 31/12/1998.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

3,5 MF.

– liste des sites concernés :

Maison Saint Joseph– Saint-Parres-les-Vaudes (10)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Communication et édition

1

1

1

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Imprimerie de labeur

1 SARL *

1

1

TOTAUX

2

1

2

1

3

* employant une quarantaine de personnes.

Nom de la secte : dianova (ex-patriarche)

A.– organisation

1°) siège international :

Lausanne (Suisse)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale:

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Dianova –

Grenade-sur-Garonne (31)

Dianova – Grenade-sur-Garonne (31)

Cf. le réseau économique (point C).

SCI Oilelis Toulouse (31)

SCI Eglantine

SCI Petit Paradis

SCI Ole Immo

Sopasofie (holding luxembourgeois de participation sociale et financière)

3°) établissements locaux implantés en France :

de nombreuses associations implantées dans plusieurs départements. La Cour des Comptes recensait dans son rapport sur le dispositif de lutte contre la toxicomanie (juillet 1998) 67 centres en France permettant d’accueillir 2 500 pensionnaires.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Un responsable de la secte a été à deux reprises arrêté à la frontière alors qu’il était en possession de plus de 1,5 MF en espèces.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

le patrimoine immobilier de l’association L.J. Engelmajer atteignait 41 MF en 1994.

le capital de la SOPASOFIE s’élevait à la même époque à 1,6 MF entièrement libéré en espèces.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 100 MF.

– liste des sites concernés :

Une cinquantaine de sites comprenant des installations d’hébergement sur des propriétés agricoles ou des immeubles de ville, situés à :

Portel des corbieres (11)

Orbec (14)

Caen (14)

Riom-ès-Montagne (15)

Grenade-sur-Garonne (31)

Aspet (31)

Le Burgaud (31)

Domaine de La Mothe - Saint Cézert (31) – (siège de Dianova, comprenant un château, des salles de réunion, une discothèque, différentes installations d’hébergement…)

Saint Pe del Bosc (31)

Toulouse (31)

Leguevin (31)

Lectoure (32)

L'Isle-Bouzon (32)

Bassoues (32)

Bordeaux (33)

Langouet (36)

Lamothe - Cauna (40)

Sainte-Colombe (40)

Saint-Sever (40)

Retournac (43)

Alençon (61)

Château de Beaulieu – Nocé (61)

Château de La Carriere - Thuret (63)

Ostwald (67)

La Tretoire (77) – (centre de post-cure de 5 bâtiments)

Beaumont de Lomagne (82)

Aucamville (82)

Montbarla et Miramont du Quercy (82)

Montbequi (82)

Beaupuy (82)

Gimat (82)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Développement personnel et loisirs

1 SARL

1

1

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Hôtellerie - restauration

1 SA *

1

1

Soins aux toxicomanes

3

3

3

Station-service

1 SARL

1

1

Vente de matériel d’hébergement

1

1

1

TOTAUX

4

4

4

4

8

* ayant 5 établissements secondaires en régions.

Nom de la secte : Église du Christ

A.– organisation

1°) siège international :

Boston (Etats-Unis)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Église du Christ –Montreuil-sous-Bois (93)

Publications chrétiennes internationales –Montreuil-sous-Bois (93)

—

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Implantations à Lyon, Marseille, Toulouse, et dans la région parisienne.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

Estimation globale : 7,9 MF en 1996 et 8,8 MF en 1997 provenant des cotisations et collectes.

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

Non disponible.

– liste des sites concernés :

Non disponible.

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Action humanitaire et caritative

1

1

1

Formation et conseil

1 SARL

1

1

Location de salles de conférence

1 SARL

1

1

Publications de fascicules et de cassettes vidéo

1

1

1

TOTAUX

2

2

2

2

4

Nom de la secte : eglise neo-apostolique

A.– organisation

1°) siège international :

Suisse

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Eglise néo-apostolique de France –
Metz (57)

—

—

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

35 implantations réparties sur l’ensemble du territoire.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

Estimation globale : entre 15 et 19 MF provenant principalement de dons manuels.

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 130 MF .

– liste des sites concernés :

Le patrimoine de la secte est composé de lieux de culte implantés à :

Dôle (39)

Nantes (44)

Orléans (45)

Sarrebourg (57)

Saint Avold (57)

Phalsbourg (57)

Petite Rosselle (57)

Freyming-Merlebach (57)

Forbach (57)

Farebersviller (57)

Behren-lès-Forbach (57)

Sarreguemines (57)

Stiring-Wendel (57)

Metz (57) (dont le plus important lieu de culte de la secte comprenant une salle de 1600 m² et d’une capacité de 1300 places et des installations techniques très modernes)

Carling (57)

La Roche-sur-Foron (74)

Annecy (74)

Paris (75)

14 propriétés réparties dans le Bas-Rhin.

c.– Réseau économique

non disponible

Nom de la secte : energo chromo-kinèse ⁽⁾

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Histoire, sciences et tradition (HST) ⁽⁾ –Villefranche-sur-mer (06)

Nutrition énergétique des organes et des méridiens (NEOM) – Villefranche-sur-mer (06)

Pharal SARL –
Nice (06)

SCI Argam –Villefranche-sur-mer (06)

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France : Non disponibles.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

La SARL NEOM a fait l’objet d’un redressement de 2,1 MF ⁽⁾ pour versement de " royalties fictives " et déduction fictive sur ses ventes entre 1996 et 1997.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 3 MF .

– liste des sites concernés :

Propriétés à Villefranche-sur-mer (06)

c.– Réseau économique ⁽⁾

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Fabrication et ventes de produits diététiques et para-pharmaceu- tiques

2 SARL

2

2

Gestion immobilière

2 SCI

2

2

Organisation de stages

1 SA

1

1

Promotion de techniques nouvelles de santé et d’hygiène alimentaire

1

1

1

Soins " anti-tabac ", relaxation et vente de produits diététiques

1

1

1

TOTAUX

5

1

1

5

2

7

Nom de la secte : fédération d’agrément des réseaux
(ex-groupement européen des professionnels de marketing)

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

Fédération d’agrément des réseaux - Paris (75)

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Cf. le réseau économique
(point C.)

cf. le réseau économique (point C.)

—

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

cf. le réseau économique (point C.)

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Le Groupement européen des professionnels du marketing a fait l’objet, avant sa liquidation en 1995, d’un rappel d’impôt sur les sociétés et de TVA atteignant 135,7 MF ⁽⁾ (période allant d’octobre 1990 à septembre 1995).

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

Non communiquée.

– liste des sites concernés :

Non disponible.

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Commerce de gros et de détail (produits divers)

2 SARL *

1

3

3

Communication et édition graphique

2 SARL

2

2

Courtier en assurances

1 SARL

1

1

Prestation de services télématiques

1 SARL

1

1

Vente de cosmétiques, etc…

1 SA **

1

1

Vente de produits alimentaires

1 SARL

1

1

Vente de produits de haute technologie

1 SARL

1

1

TOTAUX

9

1

10

10

*dont l’une emploie une centaine de personnes.

** employant plus de 80 personnes.

Nom de la secte : fraternité blanche universelle

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Fraternité blanche universelle –
Sèvres (92)

Fraternité blanche universelle –
Sèvres (92)

SCI Le Belvédère

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

La secte dispose de plusieurs sièges départementaux.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 30 MF .

– liste des sites concernés :

Laprugne (03)

Ascou (09)

Belcaire (11)

Grabels (34)

Quéven (56)

Domaine du Bonfin -Fréjus (83) – (Centre d’hébergement d’une capacité d’accueil de 1000 personnes)

La Tour d’Aigues (84)

Saint-Julien l’Ars (86)

Immeubles à Sèvres (92)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Agence immobilière

1 SC

1

1

Communication et édition

1 SARL
1 SA

2

2

Conférences et séminaires séances de guérison

1

1

1

Développement personnel et loisirs

1

1

1

Enseignement bio-médical

1

1

1

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Maison de vacances

1

1

1

Productions para-pharmaceutiques

1 SA

1

1

TOTAUX

4

4

1

5

4

9

Nom de la secte : invitation à la vie

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Invitation à la Vie – Boulogne-Billancourt (92)

Invitation à la Vie – Boulogne-Billancourt (92)

SCI La Mariale – Brehec–Plouha (22)

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Plusieurs antennes sont implantées en province.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

· Association IVI : entre 3,7 et 6 MF selon l’exercice, provenant du produit des :

adhésions et cotisations,

dons,

ventes de services,

ventes de produits.

– éléments d’évaluation recueillis :

· Assiette de TVA de l’association IVI sur 3 exercices : 8,4 MF.

· L’association IVI vient de faire l’objet d’un rappel de TVA de 1,3 MF ⁽⁾ (montant non définitif).

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Actif net comptable de l’association Invitation à la Vie :

1,5 MF au 31/12/97.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 4 MF

– liste des sites concernés :

Bréhec-Plouha (22)

Caurel (22)

Planguenoual (22)

Ile D'Yeu (85)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Architecture

1

1 SA

1

1

2

BTP

1 SA

1

1

Commerce de chevaux

1 SARL

1

1

Conférences et vente de produits divers

1

1

1

Droguerie industrielle

1 SA

1

1

Gestion immobilière

1 SA

1

1

Imprimerie *

1 SA

1 SNC

2

2

Pharmacie

1 SNC

1

1

Vente de programmes pour l’industrie

1 SARL

1

1

TOTAUX

2

9

9

2

11

* : Employant plus de 400 personnes.

Nom de la secte : krishna

A.– organisation

1°) siège international :

Inde.

2°) instances nationales françaises :

Union fédérale ou structure :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Fédération française pour la conscience de Krishna –
Luçay-le-Mâle (36)

Fédération française pour la conscience de Krishna – Luçay-le-Mâle (36)

SCI Printemps – Luçay-le-Mâle (36)

—

Association franco-suisse pour la conscience de Krishna – Châtenois (39)

Association franco-suisse pour la conscience de Krishna – Châtenois (39)

SCEA du domaine du château de Bellevue – Romange (39)

Les repas Hare Krishna – Noisy le Grand (93)

SCI du château à Romange – Romange (39)

SCI du château de Bellevue – Châtenois (39)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Plusieurs implantations dans l’Indre, le Jura, l’Indre-et-Loire, l’Ariège, les Alpes-de-Haute-Provence, l’Eure-et-Loir et l’Orne.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

14 678 F pour la Fédération française pour la conscience de Krishna.

– éléments d’évaluation recueillis :

5,5 MF.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

L’opération de revente du château de Romange a fait l’objet de mouvements bancaires de 5,9 MF.

– L’Association internationale pour la conscience de Khrishna (une des dénominations sociales de la secte à l’époque) a fait l’objet d’un redressement fiscal de 14 MF ⁽⁾ pour ses activités de 1982 et 1983.

2°) actif :

Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 10 MF

– liste des sites concernés :

Domaine d’Oublaisse (château + 87 hectares de terres) – Luçayle-Mâle (36)

Terres agricoles (40 hectares) à Romange (39)

Exploitation agricole de 127 hectares à Romange (39)

Château de Bellevue (domaine agricole de 40 hectares) à Châtenois (39)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Hôtellerie-Restauration

1*

1

1

Production de céréales et de produits laitiers

1 SCEA

1

1

Vente de livres et de conférences

2

2

2

TOTAUX

2

3

2

3

5

* : structure ouverte aux adeptes mais aussi à des personnes démunies.

Nom de la secte : Landmark

A.– organisation

1°) siège international :

Etats-Unis.

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Cf. 3°) et le réseau économique (point C).

Landmark Education International – Le Forum (société de droit étranger) – Paris (75)

Cf. 3°) et le réseau économique (point C).

—

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

La méthode Landmark est utilisée dans plusieurs régions par des personnes physiques ou morales titulaires d’une licence.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

Non disponible.

– liste des sites concernés :

Non disponible.

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Développement personnel et loisirs

1 SARL

1

1

Formation et conseil

1 SARL

1

1

TOTAUX

2

2

2

NB : Le réseau économique est, essentiellement, constitué de nombreuses personnes titulaires d’une " licence " délivrée par la secte.

Nom de la secte : mahikari

A.– organisation

1°) siège international :

Ansembourg (Luxembourg)

2°) instances nationales françaises :

Union fédérale ou structure :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Association Sukyo Mahikari – Lumière de Vérité – Paris (75)

Association Sukyo Mahikari – Lumière de Vérité – Paris (75)

SCI IRIS – Colmar (68)

—

LH France SARL – Paris (75)

HIKARI SARL – Paris (75)

LH Yoko Shuppan Europe SA (société de droit étranger domiciliée au Luxembourg)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

28 centres répartis en France métropolitaine et dans les département d’Outre-mer.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

ð pour l’association Sukyo Mahikari – Lumière de Vérité : 14,5 à 15,2 MF selon l’exercice, dont :

cotisations (3,9 MF en 1996)

dons manuels (9,7 MF en 1996)

revenus financiers (1,6 MF en 1996)

– éléments d’évaluation recueillis :

ð la SARL LH France a fait l’objet d’un rappel d’impôt sur les sociétés et de TVA de 0,6 MF ⁽⁾ pour son activité de 1995.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Actif net comptable de l’association Sukyo Mahikari – Lumière de Vérité : 60 MF au 31/12/1997

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 30 MF.

– liste des sites concernés :

Colmar (68)

Fort de France (97)

Le Moule (97)

Les Abymes (97)

Nantes (44)

Nice (06)

Appartements et immeubles à Paris (75)

Petit-Bourg (97)

Toulouse (31)

Vandoeuvre-les-Nancy (54)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Agence de voyages

1 SARL

1

1

Cours d’initiation

1

1

1

Fabrication d’appareils chirurgicaux

1 SARL

1

1

Formation et conseil aux entreprises

1 SARL

1

1

Vente de programmes de gestion

1 SARL

1

1

TOTAUX

4

1

4

1

5

Nom de la secte : mandarom

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Association du Vajra triomphant,
Castellane (04)

Association du Vajra triomphant,
Castellane (04)

—

—

Association cultuelle du Vajra triomphant, religion aumiste,
Castellane (04)

Congrégation du Vajra triomphant,
Castellane (04)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

" Centroms " ou " célestoms " présents dans plusieurs régions.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Les deux associations représentant le Mandarom entre 1992 et 1995 ont fait l’objet d’un redressement fiscal :

de 1,8 MF ⁽⁾ pour activité lucrative ;

de 217.000 F. ⁽¹⁾ au titre de la taxation de revenus financiers ;

de 8,6 MF ⁽¹⁾ au titre de la taxation de dons manuels.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Mouvements de fonds vers l’étranger représentant plusieurs MF, et notamment un transfert de 14,7 MF en 1996.

Souscription d’un certificat de dépôts au début des années 90 pour 511 584 F.

Placements de 696 100 F, au début des années 90, sur un compte à terme et un compte en devises.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 6 MF .

– liste des sites concernés :

Monastère du Mandarom Shambhasalem à Castellane (04), site sur lequel la secte envisage un nouveau programme immobilier qui vient de faire de l’objet d’un permis de construire et dont le coût serait de 55 MF.

Domaine à Entrepierres (04)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Gestion immobilière

1 SARL

1

1

Développement personnel et loisirs

2

2

2

Activités bio-énergétiques

1

1

1

Enseignement du yoga

1

1

1

Vente d’ouvrages et de produits divers *

1

1

1

TOTAUX

1

5

1

5

6

* : ouvrages de Gilbert Bourdin, produits cosmétiques à son effigie, colifichets et amulettes guérisseuses

Nom de la secte : méthode avatar

(star’s edge international)

A.– organisation

1°) siège international :

Almonte Springs (Floride – Etats-Unis)

2°) instances nationales françaises : aucune structure centrale déclarée

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

voir 3°) et le réseau économique (point C).

voir 3°) et le réseau économique (point C).

—

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

La méthode Avatar est propagée par une soixantaine de " diplômés " (les " masters ") qui reversent une partie de leurs recettes au siège international de la secte.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

Non disponibles.

– liste des sites concernés :

Non disponibles.

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Enseignement de la " métapsychologie "

1 *

1

1

Développement personnel

1 SCI **

1

1

1

2

Formation et conseil

1 SARL
1 EURL

2

2

TOTAUX

3

2

3

2

5

* : touche notamment des milieux médicaux et des enseignants.

** : en contradiction avec son statut, sans activité immobilière.

Nom de la secte : Moon

A.– organisation

1°) siège international :

New-York (Etats-Unis) et Séoul (Corée du Sud).

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Fédération des femmes pour la paix mondiale – Paris (75)

Fédération des femmes pour la paix mondiale –Paris (75)

Société européenne de gestion immobilière (SEGI) – Challain-La-Potherie (49)

—

Association de l’Esprit-Saint pour l’Unification du Christianisme Mondial (AES-UCM) – Paris (75)

Minority Alliance Incorporated (société de droit étranger)

Union européenne d’étude et de gestion (société de droit étranger)

SCI Le Nouveau Belvédère

SCI Internationale Vredesstichting

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Comité pour l’inauguration de la fédération des familles pour la paix.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Recettes annuelles des deux associations nationales : 270.000 F. en 1998 provenant pour l’essentiel de dons et de la vente de prestations ou produits.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 40 MF.

– liste des sites concernés :

Château de Challain-La-Potherie (49)

Château de Bellinglise - Élincourt-Sainte-Marguerite (60)

Le Château – Sacy-le-Grand (60)

Ensemble de bureaux, d’ateliers de production et de boutiques – ZAC de Courtaboeuf – Les Ulis (91)

9-11 rue de Châtillon – Paris (75)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Conférences et vente de produits divers

1

1

1

Fabrication et vente de bijoux

1 SA *

1

1

Gestion immobilière

1 SA

1

1

Hôtellerie et restauration

1 SA

1

1

TOTAUX

3

1

3

1

4

* : chiffre d’affaires de 561 MF en 1997 ; emploie plus de 500 personnes, 4 établissements secondaires en régions, clientèle internationale.

Nom de la secte : mouvement du graal

A.– organisation

1°) siège international :

Autriche.

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Mouvement du Graal en France –
Montreuil-sous-Bois (93)

Mouvement du Graal en France –
Montreuil-sous-Bois (93)

—

—

SA Editions françaises du Graal –
Montreuil-sous-bois (93)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Implantations dans plusieurs départements.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Actif de l’association Mouvement du Graal de France :
5,7 MF au 31/12/97

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 10 MF .

– liste des sites concernés :

Novy Chevrières (08)

Muel (35)

Pujols (47)

Flaxlanden (68)

Sallanches (74)

Villefollet (79)

Siège et locaux commerciaux à Montreuil-sous-Bois (93)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Agence immobilière

1 SARL

1

1

Conférences et forum

1

1

1

Cours d’acupuncture

1

1

1

Edition et vente de livres

1 SA

1

1

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Vente d’articles en verre

1 SA *

1

1

TOTAUX

1

2

3

4

2

6

* : employant plus de 200 personnes.

Nom de la secte : mouvement raëlien

A.– organisation

1°) siège international :

Genève (Suisse)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Religion Raëlienne de France – Châtenay-Malabry (92)

Religion Raëlienne de France – Châtenay-Malabry (92)

—

—

Enixia – Villebon-sur-Yvette (91)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Mouvement Raëlien Français – Nîmes (30)

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Redressement fiscal de 503.000 F ⁽⁾ prononcé à l’encontre de l’antenne nîmoise de la secte pour activité lucrative de 1987 à 1989.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

Non disponible.

Indication recueillie : vente du domaine de l’Eden sis à la Bastide d’Albignac à Ledourn (81) pour 3,3 MF

– liste des sites concernés :

Non disponible.

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Communication et édition

2 SARL

1

1

2

2

4

Conseil en immobilier

1 SARL

1

1

Développement personnel et loisirs

1 SARL

2

1

2

3

Education et accueil d’enfants

1 SARL

1

1

1

2

Formation et conseil

1 SARL

1 SARL

2

2

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Hôtellerie et restauration

1 SA

1

1

Vente de matériels pédagogiques

1 SARL

1

1

Vente de pièces automobiles

1 SA

1

1

Vente de produits électroniques

1 SA

1

1

TOTAUX

7

1

5

4

12

5

17

Nom de la secte : la nouvelle acropole

A.– organisation

1°) siège international :

Bruxelles (Belgique)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure féderale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Association nouvelle acropole France –
Boissy-lès-Perche (28)

Association nouvelle acropole France –
Boissy-lès-Perche (28)

SCI Dani Véronèse – Paris (75)

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

7 implantations locales :

Boissy-lès-Perche (28)

Bordeaux (33)

Paris (75)

Rennes (35)

Rouen (76)

Strasbourg (31)

Villeurbanne (69)

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Recettes annuelles de l’association Nouvelle Acropole France : entre 4 et 4,6 MF selon l’exercice.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 10 MF .

– liste des sites concernés :

La Cour Pétral –Boissy-lès-Perche (28) (ancien monastère)

locaux de bureaux et de conférences à Rennes (35)

Paris (75)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Conférences et stages culturels

1

1

1

Développement personnel et loisirs

1 SARL

1

1

1

2

3

Enseignement pour étudiants étrangers

1

1

1

Formation en informatique

1

1

1

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Vente d’objets d’art et d’artisanat

1 SARL

1

1

TOTAUX

3

3

2

3

5

8

Nom de la secte : office culturel de cluny

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

structure ou Union fédérale :

Office culturel de Cluny – Fédération nationale d’animation globale – Paris

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Cf. les établissements locaux

Cf. le réseau économique (point C)

SCI du château de Machy

SCI Hervé Cotten Gougeon

SCI Café des arts

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Château de Machy – Chasselay (69)

Centre de formation de La Brûlaire – Geste (49)

Centre d’animation culturelle et agricole de Claux – Entrevaux (04)

Centre culturel Fra Angelico (75)

Centre culturel de Palis (10)

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Recettes annuelles de l’Office culturel de Cluny : entre 2,8 et 6,2 MF selon l’exercice dont :

Cotisations (entre 0,4 et 0,8 MF)

dons (entre 0,2 et 0,8 MF)

vente de produits et prestations de services (entre 2,8 et 4 MF)

subventions (96.505 F. en 1996)

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Actif net comptable de l’Office culturel de Cluny :

6,4 MF au 31/12/97

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 11 MF .

– liste des sites concernés :

Immeubles comprenant une salle de conférence et des locaux d’habitation à Palis (10)

Domaine de La petite garenne - Chaillevette (17) (château du XVIIIè siècle)

Café des arts – Grenoble (38) (monument classé restauré)

Château de Machy – Chasselay (69)

Locaux commerciaux à Perreuil (71)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Accueil d’enfants et formations socio-culturelles

1 SC
1 SARL

2

1

2

3

5

Agence immobilière

1 SARL

1

1

Conseil en gestion d’entreprise

1 SARL

1

1

Développement personnel et loisirs

1

1

1

Formation et production artistiques

1 SNC

1

1

1

2

Gestion financière

1 SA

1

1

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Imprimerie de labeur

1 SA

1

1

Productions agricoles

1 SP

1

1

TOTAUX

9

4

1

9

5

14

Nom de la secte : ogyen kunzang chöling

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Ogyen Kunzang Chöling –
Castellane (04)

Ogyen Kunzang Chöling –
Castellane (04)

—

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Un centre en Polynésie française

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

estimation des dons versés : 25 MF

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif net comptable des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 6 MF .

– liste des sites concernés :

Domaine de la Claire lumière –Castellane (04)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Séances de yoga et de médecine naturelle

1

1

1

TOTAUX

1

1

1

Nom de la secte : orkos

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

Fédération internationale pour le développement de l’alimentation instinctive (FIDALI) – Soisy-Bouy (77)

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Association ORKOS – Soisy-Bouy (77)

Association ORKOS – Soisy-Bouy (77)

SCI La Perrausse SA (Société de droit suisse)

—

ORKOS Diffusion SARL – Soisy-Bouy (77)

ORKOS Editions SARL – Soisy-Bouy (77)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France : Non disponibles.
B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Mouvements constatés sur le compte bancaire d’ORKOS Diffusion au cours du premier semestre 1997 : 5 MF en entrée, 3 MF en sortie.

L’association ORKOS a fait l’objet d’un redressement fiscal de 883.000 F. ⁽⁾ pour activité lucrative entre 1994 et 1996.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 4 MF .

– liste des sites concernés :

Château de Montramé – Soisy-Bouy (77)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Commerce de gros de fruits et légumes

1 SARL

1

1

Communication et édition

1 SARL

1

1

Exploitation agricole et fabrication de produits alimentaires

1 GFA

1

1

Séminaires et vente de livres

1

1

1

TOTAUX

3

1

3

1

4

Nom de la secte : Pentecôte de Besançon

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

Fédération évangélique missionnaire – Dijon (21)

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Eglise évangélique missionnaire – Besançon (25)

—

SCI La Bergerie – Besançon (25)

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

24 implantations locales réparties dans l’Est de la France.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Pour l’Eglise évangélique missionnaire : entre 2,4 et 3,1 MF selon l’exercice, provenant pour l’essentiel de :

dons manuels (1.115 donateurs en 1998)

produits financiers

revenus fonciers.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Actif net comptable de l’Eglise évangélique missionnaire : 7,3 MF au 31/12/1998 constitués de biens immobiliers et de valeurs financières.

– éléments d’évaluation recueillis :

Plus de 2 MF déposés sur un des comptes bancaires de l’Eglise évangélique missionnaire, alimenté pour plus de la moitié par des versements en espèces.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 14 MF.

– liste des sites concernés :

Le patrimoine immobilier de la secte est composé de lieux de culte implantés à :

Bar-le-Duc (55)

Metz (57)

Besançon (25)

Neuf-Mesnil (59)

Châlons-en-Champagne (51)

Reims (51)

Dijon (21)

Rivery (80)

Dôle (39)

Saint Max (54)

Épernay (51)

Saint-Dizier (52)

Épinal (88)

Saint-Quentin (02)

Gray (70)

Sedan (08)

Joinville (52)

Soissons (02)

Langres (52)

Ste-Menehould (51)

Lure (70)

Troyes (10)

Luxeuil-les-Bains (70)

Vesoul (70) (anciens locaux de la société Weil)

Marly (59)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Enseignement des arts et production d’objets d’art

1

1

1

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Secours aux personnes

1

1

1

TOTAUX

1

2

1

2

3

Nom de la secte : prima verba

A.– organisation

1°) siège international :

—

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Cf. le réseau économique (point C)

Cf. le réseau économique (point C)

—

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Antennes dans plusieurs villes de province.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

La SARL Perle de lumière (remplacée ensuite par Prima Verba) a fait l’objet d’un redressement fiscal de 526 000 F. ⁽⁾ pour activité lucrative.

La SARL Prima Verba a fait l’objet d’un rappel d’impôt sur les sociétés et de TVA de 331 000 F ⁽¹⁾.

Chiffre d’affaires déclaré par Prima Verba SARL en 1995 : 1,1 MF.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

Non disponibles.

– liste des sites concernés :

Non disponibles.

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Asso- ciations

Prof.
Indép.

Sociétés

Associations

Toutes structures

Agence immobilière

1 SA

1

1

Conseil en gestion financière

1 SARL

1

1

Conseil en informatique

1 SARL

1 SA

2

2

Formation et conseil

1 SARL

1 SARL

2

2

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Matériels de radio-navigation

1 SA

1

1

Organisation de foires et salons

1 SARL

1

1

Séminaires et consultations thérapeutiques

2

2

2

Stages et séminaires de développement personnel et loisirs

6

6

6

Vente de matériels informatiques

1 SA

1

1

TOTAUX

4

8

6

10

8

18

Nom de la secte : rose-croix - AMORC

A.– organisation

1°) siège international :

San Jose – Californie (USA).

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Ancien et Mystique Ordre de la Rose Croix ⁽⁾ –
Le Tremblay (27)

Diffusion Rosicrucienne– Paris

SCI Pernelle – Paris

—

Ordre Martiniste traditionnel ⁽¹⁾ –
Le Tremblay (27)

Association Domaine de l’enfance et des loisirs – Saint-Nectaire (63)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Plus de 80 centres implantés sur tout le territoire.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Recettes annuelles de l’AMORC : 30 à 32,3 MF selon l’exercice, dont :

Cotisations (entre 24 MF et 21,3 MF)

Dons (entre 1,7 et 2 MF)

Produits financiers (entre 1,1 et 0,6 MF)

– éléments d’évaluation recueillis :

ð AMORC : base taxable à l’impôt sur les sociétés :

1988 : 61 MF

1989 : 23 MF

1990 : 22 MF

ð L’AMORC a fait l’objet d’un redressement fiscal de 60,8 MF ⁽⁾ pour activité lucrative de 1989 à 1990 et de 1992 à 1994. La créance fiscale consécutive à ce redressement a été partiellement abandonnée par l’administration fiscale.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Actif net comptable de l’AMORC : 138,1 MF au 31/08/1997, dont :

immobilisations corporelles (terrains, constructions…) : 88,2 MF

immobilisations financières : 7,9 MF.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 30 MF.

Le patrimoine immobilier est, pour l’essentiel, composé de lieux de réunion répartis dans les villes suivantes :
– liste des sites concernés :

Aix-en-Provence (13) (immeuble comportant plusieurs appartements)

Angers (49)

Le Rheu (35)

Lille (59)

Lyon (69)

Angoulème (16)

Metz (57)

Annecy( 74)

Montpellier (34)

Arpajon (91)

Nanterre (92)

Avignon (84)

Nîmes (30)

Bessancourt (95)

Béziers (34)

Orléans (45) (anciens entrepôts de la société Dunlop reconvertis en lieu de réunion et d’exposition)

Bordeaux (33)

Bourges (18)

Bry sur Marne (94)

Paris (75) (centre de 2.500 m² comprenant des salles de réunion, un auditorium, une librairie et une galerie d’art)

Pau (64)

Chabournay (86)

Reims (51)

Chenôve (21)

Saint-Nectaire (63) (manoir dans un parc de 20 hectares)

Chevrière (60)

St Sébastien sur Loire (44)

Danjoutin (90)

Strasbourg (67)

Dijon (21)

Tarbes (65)

Dunkerque (59)

Thaire d’Aunis (17)

Fougère (85)

Toulon (83)

Grenoble (38)

Toulouse (31)

Joué-les-Tours (37)

Versailles (78)

Landrevarzec (29)

Villejuif (94)

Le Blanc Mesnil (93)

Villeurbanne (69)

Le Neubourg (27)

Woippy (57)

Le Tremblay (27) (Château d’Omonville, monument historique sur un parc de 2 hectares, servant de siège à la secte)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Communication et édition *

1 SA

1

1

Conférences et séminaires ; cours par correspondance

1

1

1

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Hôtellerie et restauration

1 SARL

1

1

Stages de développement personnel, loisirs

3

3

3

TOTAUX

3

4

3

4

7

* employant plus de 40 personnes.

Nom de la secte : rose-croix d’or

A.– organisation

1°) siège international :

Haarlem (Pays-Bas)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

Association nationale lectorium rosicrucianum –
Neuilly (92)

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Association cultuelle lectorium rosicrucianum – La Courneuve (93)

Ecole internationale de la Rose-Croix d’or - Metz (57)

Editions du septenaire – SARL –
Tantonville (54)

—

—

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

Association Rose Croix du Sud, Centre régional de la licorne, Saint-Jean de Fos (34).

L’Association Cultuelle Lectorium Rosicrucianum dispose d’une dizaine d’implantations locales.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Pour l’Association cultuelle lectorium rosicrucianum : entre 550 000 et 680 000 F selon l’exercice, provenant des cotisations et de dons manuels.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 15 MF.

– liste des sites concernés :

Ornolac-Ussat-les-Bains (09)

Domaine du Rieusselat - Saint-Jean de Fos (34) (Centre d’hébergement, de conférence et de culte)

Château de Tourtel - Tantonville (54) (Centre d’hébergement, de conférence et de culte)

Hern (59)

Château de la Haye – Guerville (76) (Centre d’hébergement, de conférence et de culte)

Poitiers (86)

La Courneuve (93) (siège de la secte comprenant des bureaux et des salles de réunion)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Développement personnel et loisirs

1 *

1

1

Communication et édition

1 SARL

1

1

Hôtellerie – restauration

1 SCOP

1

1

Conférences et stages

1

1

1

TOTAUX

2

2

2

2

4

* : reçoit un grand nombre de stagiaires étrangers.

Nom de la secte : Scientologie

A.– organisation

1°) siège international :

Los Angeles (Californie, Etats-Unis) et Clearwater (Floride, Etats-Unis)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

Eglise de Scientologie – Union des églises de France (Paris)

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

5 " Eglises de Scientologie " ⁽⁾

Scientologie Espace librairie – SARL, Paris

Scientologie Espace librairie – SARL, Paris

—

Association française des scientologues, Paris

5 " associations spirituelles de l’Eglise de Scientologie " ⁽¹⁾

4 " missions de Scientologie " ⁽⁾

Celebrity Center, Paris (liquidé le 10/07/1997)

Centres Narconon

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

centres de dianétique installés dans diverses villes et rattachés à une " église ".

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

Les recettes annuelles de la Scientologie européenne peuvent être estimées à plus de 300 MF, le montant concernant la seule branche française étant évalué à au moins 60 MF.

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

690 000 F versés sur le compte de la SARL SEL de juillet à novembre 1995 ;

955 000 F versés sur le compte bancaire de l’Eglise de Scientologie de Lyon entre janvier et avril 1996 ;

les recettes annuelles du Celebrity Center (avant sa liquidation) : 14 MF.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

Non disponible.

– liste des sites concernés :

Non disponible.

c.– Réseau économique

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

ACTIVITES

Sociétés

Associations

Professions indépendantes

Sociétés

Associations

Sociétés & prof. Ind.

Associations

Toutes structures

Agence immobilière

3 SC, 3 SARL

1

1SA

8

8

Agence matrimoniale

1

1

1

Communication et édition

2 SA, 5 SARL

1

2 SA, 2 SARL

12

12

Conseil en immobilier

1 SARL

1

1

Conseil en informatique

1 SA, 5 SARL

1

1 SA

8

8

Cours de dessin

1

1

1

Création de réseaux commerciaux

1 SARL

1

1

Edition publicitaire

1 SARL

1

1

Education et accueil d’enfants

4 SARL
1 SCM

4

9

14

4

18

Enseignement de la " dianétique "

9

9

9

Enseignement des arts

1 SARL

1

1

Fabrication et vente de matériel d’imprimerie

1 SA

1

1

Formation et conseil

3 SC, 1 SNC, 3 SARL, 2 SA

9

9

Gestion immobilière

9 SCI

1 SCI

10

10

Marketing

1 SARL

1

1

Produits de la mode

1 SA

1

1

Soins aux toxicomanes

1

1

1

Vente d’ouvrages pour l’industrie

1 SNC

1

1

Vente de matériel " cultuel "

1

1

1

Vente de matériel agricole et de BTP

1 SARL

1

1

Vente de matériel de productivité

2 SA

2

2

Vente de matériel informatique

3 SA, 8 SARL

2 SA

13

13

Vente de produits alimentaires

1 SE, 1 SARL

2

2

Vente de produits cosmétiques et amaigrissants

1 SARL

1

1

Vente de produits manufacturés

1 SARL

1

1

Vente de programmes comptables

1 SARL

1

1

Vente de programmes de gestion

1 SCM, 1 SARL, 1 EURL

3

3

Vente de programmes nutritionnels

1

1

1

Vente de programmes publicitaires

1 SNC

1

1

Vente et entretien de matériel agricole

1 SA

1 SA

2

2

TOTAUX

70

15

15

14

–

99

15

114

Nom de la secte : soka gakkaï

A.– organisation

1°) siège international :

Tokyo (Japon)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

Soka Gakkaï Internationale France - Paris (75)

Union des associations cultuelles Soka du bouddhisme Nichiren de France - Sceaux (92)

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Soka Gakkaï France,
Paris (75)

Soka Gakkaï France,
Paris (75)

—

—

Institut européen de la Soka Gakkaï internationale,
Trets (13)

Institut européen de la Soka Gakkaï internationale,
Trets (13)

Société européenne de restauration et de services, Paris (75)

3°) établissements locaux implantés en France :

Centre européen des congrès - Bièvres (91)

Maison littéraire Victor Hugo - Bièvres (91)

Université Soka - Verrières-le-Buisson (91)

Association Soka du Bouddhisme Nichiren d’Ile-de-France

Association Soka du Bouddhisme Nichiren des Bouches-du-Rhône

Implantation à Nantes

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Recettes annuelles des instances nationales associatives : entre 14 et 20 MF, selon l’exercice :

dons manuels (entre 13 et 18 MF selon l’exercice)

produits financiers (entre 1 et 2 MF selon l’exercice)

– éléments d’évaluation recueillis :

La secte (par l’intermédiaire de deux associations actives de l’époque, Nichiren Shoshu française et Nichiren Shoshu européenne) a fait l’objet d’un redressement fiscal de 16,8 MF ⁽⁾ pour activité lucrative entre 1987 et 1990.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Actif net comptable consolidé des instances associatives : 241,6 MF au 31/12/97 dont :

– terrains et constructions : 177,6 MF

– SICAV : 64,0 MF

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 140 MF.

– liste des sites concernés :

Centre d’hébergement et de culte à Trets (13)

Immeuble à Nantes (44)

Château du Pré à Chartrettes (77)

Propriétés à Bièvres (91) dont le château des Roches

Immeubles à Verrières-le-Buisson (91)

Immeubles à Sceaux (92)

Immeubles à Paris (75)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Cabinet de comptabilité et d’audit

1 SA

1

1

Communication et édition

1

1

1

Conseil en gestion d’entreprise

1 SA

1

1

Formation et conseil en ressources humaines

1 SA

1 SARL

2

2

Séminaires et conférences

2

2

2

Vente de matériel de restauration

1 SARL

1

1

Vente de matériel informatique

1 SARL

1

1

Vente de mobilier cultuel

1 SARL

1

1

TOTAUX

5

3

2

7

3

10

Nom de la secte : Témoins de Jéhovah

A.– organisation

1°) siège international :

Brooklyn (New-York, Etats-Unis)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France –Boulogne-Billancourt (92).

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Association cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France – Boulogne Billancourt (92)

Association Les Témoins de Jéhovah – Boulogne-Billancourt (92)

Association Les Témoins de Jéhovah – Boulogne-Billancourt (92)

Association pour la construction et le développement des lieux de culte des Témoins de Jéhovah – Boulogne-Billancourt (92)

Communauté chrétienne des Béthélites – Louviers (27)

Association Villa Guibert – Boulogne-Billancourt (92)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

environ 1 500 associations locales réparties sur l’ensemble du territoire.

B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

entre 170 et 200 MF selon l’exercice.

Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Résultat consolidé des 5 associations : entre 96 et 127,2 MF selon l’exercice, dont :

dons manuels (hors dons versés sous forme de prêts) : entre 85,6 et 20 MF ;

produits financiers : entre 1,5 et 18,1 MF.

– éléments d’évaluation recueillis :

Le contrôle fiscal de l’Association Les Témoins de Jéhovah a établi que cette association a perçu 250,6 MF sous forme de dons versés entre le 1^er janvier 1993 et le 31 août 1996.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

70 MF.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

Estimation globale : environ 1 milliard de francs.

Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Actif net comptable consolidé des 5 associations nationales : 370,4 MF au 31 août 1998, dont :

170,5 MF en terrains, constructions, agencements ;

62,9 MF en immobilisations financières et valeurs mobilières de placement ;

3,6 MF en disponibilités.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

– valeur des salles du royaume propriétés des associations locales : 600 MF.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 860 MF

– liste des sites concernés :

environ 1 millier de salles du royaume, propriétés des associations locales ;

bâtiments administratifs et d’habitation dans le quartier des Abattoirs à Louviers (bureaux et complexe d’hébergement répartis sur 4,5 hectares) ;

bâtiments industriels et de stockage à Louviers répartis sur près de 20.000 m² ;

immeubles à Incarville et à Verneuil (27) ;

immeubles à Boulogne-Billancourt (92).

entrepôts de stockage (dans les Bouches-du-Rhône et le Var).

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Cabinet d’avocats

1 SCM

1

1

Commerce de détail

1 SARL

1

1

Education et accueil d’enfants

1 SARL

1

1

Gestion immobilière

1 SCI

1

1

Edition, imprimerie et

diffusion de publications *

1

1

1

TOTAUX

1

1

3

4

1

5

* : l’activité d’impression et de diffusion est arrêtée depuis juillet 1998 (selon l’association) ; elle représentait en 1995/1996, 83,3 MF dans les comptes de l’association " Les Témoins de Jéhovah ".

Nom de la secte : Tradition Famille Propriété

A.– organisation

1°) siège international :

Brésil

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :

—

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

Tradition Famille Propriété – Paris (75)

Tradition Famille Propriété – Paris (75)

Avenir de la culture –Paris (75)

—

Groupement européen d’intérêt économique " l’Européenne des médias "

3°) établissements locaux implantés en France : Non disponibles.
B.– poids financier de l’organisation française

1°) recettes annuelles :

Indication recueillie : certains dons atteignent 1 MF.

a) Recettes annuelles des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Travail Famille Propriété et Avenir de la culture ont fait l’objet de redressements fiscaux de respectivement 1 MF et 6,1 MF pour activité lucrative entre 1990 et 1992 ⁽⁾.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

– montants communiqués :

Non communiqués.

– éléments d’évaluation recueillis :

Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l’organisation française ou mis à sa disposition :

– évaluation globale :

> 10 MF .

– liste des sites concernés :

Château de Jaglu – Saint-Sauveur-Marville (28)

appartement au 6, rue d’Estrée – Paris (7^e)

appartement au 12, avenue de Lowendal – Paris (7^e)

Locaux industriels (imprimerie) à Châteauneuf-en-Thymerais (28)

c.– Réseau économique

Activités

Nombre de filiales

Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique

TOTAL

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Sociétés

Associations

Toutes structures

Communication et Edition

1 *

1

1

Gestion financière

1 GEIE

1

1

Vente d’ouvrages

1

1

1

TOTAUX

1

2

1

2

3

* publipostages pour " la sauvegarde des valeurs morales ".

*

* *

La Commission a examiné le présent rapport au cours de sa séance du mercredi 9 juin 1999 et l’a adopté à l’unanimité.

Elle a ensuite décidé qu’il serait remis à M. le Président de l’Assemblée nationale afin d’être imprimé et distribué, conformément aux dispositions de l’article 143 du Règlement de l’Assemblée nationale.

*

* *

EXPLICATIONS DE VOTE

EXPLICATIONS DE VOTE des COMMISSAIREs APPARTENANT
AU GROUPE socialiste ^(*)

À l’issue des travaux de la commission d’enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers, il apparaît clairement que les hypothèses et craintes à l’origine de la création de la commission d’enquête, ont été confirmées par les travaux de cette dernière.

Les parlementaires socialistes se félicitent du sérieux des auditions qui, à huis clos, ont permis de recueillir des témoignages et informations de première importance. Ils ont permis d’approfondir les travaux parlementaires précédemment entrepris en 1995 par la commission d’enquête sur les sectes en France et dans le groupe parlementaire d’études sur les sectes.

Le travail entrepris et les propositions émises par la commission d’enquête permettront sans aucun doute à la mission interministérielle de lutte contre les sectes d’approfondir son action. Ce renforcement de la lutte contre les sectes dans ses différents aspects répond pleinement à la volonté du Premier Ministre et de son Gouvernement.

En raison de la qualité et du sérieux des informations recueillies et des propositions émises, les députés du groupe socialiste ont voté ce rapport à l’unanimité.
EXPLICATIONS DE VOTE des COMMISSAIREs APPARTENANT
AUx GROUPEs RPR, UDF ET DL ^(*)

Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers, recueille l’approbation des groupes RPR, UDF et DL.

Ce rapport constitue un travail parlementaire collectif très précis et documenté. Il s’agit là d’un travail de référence auquel ont activement participé Jacques Myard et Rudy Salles, vice-présidents de la commission, Bernard Perrut, secrétaire, ainsi que Roselyne Bachelot-Narquin, Richard Cazenave, Eric Doligé et Jean-Pierre Foucher.

Ils se félicitent que la lutte contre les sectes, largement entamée par le gouvernement Juppé, à la suite du premier rapport parlementaire sur les sectes paru en 1995, se poursuive.

Les groupes RPR, UDF et DL approuvent également les propositions de lutte contre les sectes.

Ils rappellent qu’étant fermement attachés à l’exercice des libertés publiques qui fondent la République, ils seront extrêmement vigilants sur la mise en œuvre des propositions, nécessaires pour lutter contre les sectes, qui ne doivent en aucun cas porter atteinte aux libertés fondamentales, telles que la liberté religieuse, la liberté d’association, la liberté d’entreprendre et le principe intangible de la présomption d’innocence.
EXPLICATIONS DE VOTE du COMMISSAIRE APPARenté
AU GROUPE communiste ^(*)

Le rapport permet de franchir une étape très importante dans la connaissance d’une dimension essentielle du phénomène sectaire, à savoir l’argent et notamment l’exploitation financière des adeptes.

Il y a lieu de se féliciter du consensus qui s’est dégagé au sein de la Commission, permettant ainsi d’améliorer l’information de nos concitoyens et mettant en évidence la volonté commune des membres de la commission d’enquête de protéger les libertés individuelles et collectives face aux manipulations des sectes.
EXPLICATIONS DE VOTE du COMMISSAIRE APPARTENANT
AU GROUPE RCV ^(*)

Conformément aux règles en vigueur au sein du Groupe RCV, cette explication de vote n’engage que la députée signataire et ses collègues Radicaux de Gauche.

S’appuyant sur une conception exigeante de la laïcité, la République française " assure l’égalité devant la loi des citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion et respecte toutes les croyances " (article 2 de la Constitution de 1958). La République laïque sépare ainsi très clairement la sphère publique et la sphère privée, développant une conception de la citoyenneté dans laquelle " nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public, institué par la loi " (article 10 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen).

C’est dans le cadre de ces principes fondamentaux, garants d’une conception universaliste des droits du citoyen et du respect des libertés, que les pouvoirs publics doivent inscrire une action résolue et ferme contre les sectes, dès lors qu’il est établi que celles-ci ont pour principale finalité le détournement des circuits économiques et des subventions publiques, une surexploitation financière de leurs adeptes, de savantes et complexes constructions juridiques destinées à masquer fraude fiscale et recyclage d’argent sale, des tentatives d’infiltrations au sein des pouvoirs publics ou tout autre comportement ou agissement conduisant à se servir d’un alibi pseudo religieux pour " faire de l’argent ", ce que démontre amplement le rapport.

L’affaiblissement des repères traditionnels et des solidarités collectives, la montée de l’individualisme, la quête de sens, la paupérisation d’une part importante de la population au sein d’une société de consommation où règne au pôle opposé la surabondance, constituent quelques-uns des facteurs qui expliquent la prolifération sectaire.

Des individus ou des groupes d’individus fragilisés par tous ces phénomènes deviennent ainsi des proies faciles pour les sectes qui peuvent d’autant plus aisément en tirer des bénéfices exorbitants.

Le devoir de la République est donc de protéger ses citoyens contre de tels agissements. Il est urgent pour y parvenir que l’ensemble de la société s’empare de ce débat autour du danger que constitue le phénomène sectaire, de manière à ce que les pressions exercées par les sectes contre ceux qui se dressent en face d’elles soient mises en échec.

Puisse ce rapport y contribuer alors même qu’il a été élaboré au travers d’une série d’auditions et de réunions qui ont nécessité le secret pour assurer sérénité et sécurité.

Parmi les mesures les plus significatives à prendre, il apparaît qu’une plus grande coordination et qu’une coopération plus confiante entre les différentes administrations relevant des ministères les plus concernés
– intérieur, affaires sociales, justice, finances, éducation nationale – constitueraient un gage d’efficacité pour recouper des informations souvent parcellaires et rendre plus opératoires contrôles et enquêtes.

Le secteur de la formation professionnelle devrait de manière prioritaire faire l’objet d’une intervention vigoureuse des pouvoirs publics, trop de sectes utilisant cette couverture pour financer leurs activités. Dans une société marquée par la persistance du chômage et de la précarité, les salariés doivent s’adapter à de nouveaux emplois ou changer d’orientation professionnelle. Ceci se traduit par la nécessité de suivre des formations ou des stages. Les sectes ont su s’adapter et investir le secteur de la formation professionnelle dans le seul but d’exploiter financièrement la misère.

De la même manière, le secteur pseudo-médical ou paramédical semble particulièrement propice au développement d’activité lucrative assurant le financement des sectes ou l’enrichissement personnel de ces gourous et dirigeants.

Le respect des libertés publiques et des valeurs de la République ne saurait engendrer un manque de lucidité et de détermination face au danger que représente le phénomène sectaire en France. Combattre avec vigueur les agissements délictueux des sectes constitue une nécessité et un devoir.

C’est l’honneur de la représentation nationale que d’y contribuer au travers de ce rapport qui a bien cerné les enjeux et tracé des pistes intéressantes pour faire reculer le phénomène sectaire en France, ce qui conduit les Radicaux de Gauche à en approuver les orientations et conclusions.

Pour renseignements écrire à

Union ou structure fédérale :		—
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
Société anthroposophique en France – Paris (75) Communauté des chrétiens en France – Paris (75)	Cf. le réseau économique (point C)		—	La Nouvelle économie fraternelle (association) – Paris (75) Société financière de la Nouvelle Economie Fraternelle – Nanterre (92)

– montants communiqués :	Non communiqués.
– éléments d’évaluation recueillis :	Pour l’association Nouvelle Economie Fraternelle : 800.000 F. en 1994, provenant de : cotisations, dons, subventions (Fondation de France, Fondation d’entreprise de la MACIF, Délégation générale à l’innovation et à l’économie sociale).

– évaluation globale :	> 33 MF, hors évaluation des 24 propriétés recensées comme établissements scolaires et pré-scolaires, dont la valeur est estimée à plusieurs dizaines de millions de francs.
– liste des sites concernés :	Domaine de Verdonne– Chivres Val (02)
	Château de Bouquetraud – Franchesse (03)
	Château de Ruzière – Bourbon-L’Archambault (03)
	Château du Grand Monceau – Agonges (03)
	Domaine de la Mhotte - Saint-Menoux (03)
	Couzon (03)
	Bord-Saint-Georges (23)
	Saint-Martin – Etrepagny (27)
	Orbey (68)
	Plusieurs bâtiments à usage pédagogique, cultuel et d’habitation – Chatou (78)

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
Banque ***	1SCOP				1		1
>Centre de formation pour adultes	1 SARL	5			1	5	6
Centres thérapeutiques		2				2	2
Communication et édition	2 SARL				2		2
Communication et édition – organisation de stages et séminaires		1				1	1
Cultures maraîchères		1				1	1
Ecole privée – assistance médico-éducative en primaire et secondaire	1 EURL	26 *			1	26	27
Edition des ouvrages du mouvement	1 SA				1		1
Exploitation agricole	1 EARL 1 SARL				2		2
Exploitation minière			1 SA		1		1
Fabrication et vente de produits " bio "	3 SARL 1 GFA				3 1		3 1
Formation et conseil en informatique	1 SCOP				1		1
Formation médicale continue		2				2	2
Gestion immobilière	1 SCI				1		1
Hébergement et éducation de jeunes handicapés		1				1	1
Laboratoire pharmaceutique et cosmétologique **	1 SA				1		1
Pépinières	1 SCOP				1		1
Recherche et formation agronomiques	1 SCOP	1			1	1	2
Vente en gros de matériel agricole	1 SCOP				1		1
TOTAUX	18	39	1		19	39	58

– montants communiqués :	Entre 5,8 et 3,8 MF selon l’exercice, pour la période 1994/1996 (l’association ACC a déclaré ne plus exercer d’activité depuis 1997).
– éléments d’évaluation recueillis :	L’association ACC a fait l’objet d’un redressement fiscal de 876.000 F. ⁽⁾ pour activité lucrative non déclarée d’août 1993 à juillet 1996.

– montants communiqués :	Actif net comptable de l’association ACC : 0,3 MF au 31/12/1998.
– éléments d’évaluation recueillis :	Non disponibles.

– évaluation globale :	Non disponible.
– liste des sites concernés :	Non disponible.

– montants communiqués :	Pour l’association Contre Réforme catholique au XXème siècle, entre 1,3 et 1,6 MF selon l’exercice, provenant de : dons, ventes d’abonnements, de livres et d’objets.
– éléments d’évaluation recueillis :	Non disponibles.

– montants communiqués :Actif net comptable de l’association Contre Réforme catholique du XXème siècle : 1,5 MF au 31/12/1998.
– éléments d’évaluation recueillis :	Non disponibles.

– évaluation globale :	> 3 MF .
– liste des sites concernés :	Propriétés à Villefranche-sur-mer (06)

Union ou structure fédérale :		Fédération d’agrément des réseaux - Paris (75)
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
Cf. le réseau économique (point C.)	cf. le réseau économique (point C.)		—	—

– évaluation globale :	Non communiquée.
– liste des sites concernés :	Non disponible.

– montants communiqués :	· Association IVI : entre 3,7 et 6 MF selon l’exercice, provenant du produit des : adhésions et cotisations, dons, ventes de services, ventes de produits.
– éléments d’évaluation recueillis :	· Assiette de TVA de l’association IVI sur 3 exercices : 8,4 MF. · L’association IVI vient de faire l’objet d’un rappel de TVA de 1,3 MF ⁽⁾ (montant non définitif).

– montants communiqués :	Actif net comptable de l’association Invitation à la Vie : 1,5 MF au 31/12/97.
– éléments d’évaluation recueillis :	Non disponibles.

– évaluation globale :	> 4 MF
– liste des sites concernés :	Bréhec-Plouha (22) Caurel (22) Planguenoual (22) Ile D'Yeu (85)

Union fédérale ou structure :		—
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
Fédération française pour la conscience de Krishna – Luçay-le-Mâle (36)	Fédération française pour la conscience de Krishna – Luçay-le-Mâle (36)		SCI Printemps – Luçay-le-Mâle (36)	—
Association franco-suisse pour la conscience de Krishna – Châtenois (39)	Association franco-suisse pour la conscience de Krishna – Châtenois (39)		SCEA du domaine du château de Bellevue – Romange (39)
	Les repas Hare Krishna – Noisy le Grand (93)		SCI du château à Romange – Romange (39)
			SCI du château de Bellevue – Châtenois (39)

– montants communiqués :	14 678 F pour la Fédération française pour la conscience de Krishna.
– éléments d’évaluation recueillis :	5,5 MF.

– montants communiqués :	ð pour l’association Sukyo Mahikari – Lumière de Vérité : 14,5 à 15,2 MF selon l’exercice, dont : cotisations (3,9 MF en 1996) dons manuels (9,7 MF en 1996) revenus financiers (1,6 MF en 1996)
– éléments d’évaluation recueillis :	ð la SARL LH France a fait l’objet d’un rappel d’impôt sur les sociétés et de TVA de 0,6 MF ⁽⁾ pour son activité de 1995.

– montants communiqués :	Actif net comptable de l’association Sukyo Mahikari – Lumière de Vérité : 60 MF au 31/12/1997
– éléments d’évaluation recueillis :	Non disponibles.

– évaluation globale :	> 30 MF.
– liste des sites concernés :	Colmar (68) Fort de France (97) Le Moule (97) Les Abymes (97) Nantes (44) Nice (06) Appartements et immeubles à Paris (75) Petit-Bourg (97) Toulouse (31) Vandoeuvre-les-Nancy (54)

– évaluation globale :	> 6 MF .
– liste des sites concernés :	Monastère du Mandarom Shambhasalem à Castellane (04), site sur lequel la secte envisage un nouveau programme immobilier qui vient de faire de l’objet d’un permis de construire et dont le coût serait de 55 MF. Domaine à Entrepierres (04)

– montants communiqués :	Recettes annuelles des deux associations nationales : 270.000 F. en 1998 provenant pour l’essentiel de dons et de la vente de prestations ou produits.
– éléments d’évaluation recueillis :	Non disponibles.

– évaluation globale :	Non disponible. Indication recueillie : vente du domaine de l’Eden sis à la Bastide d’Albignac à Ledourn (81) pour 3,3 MF
– liste des sites concernés :	Non disponible.

Union ou structure féderale :		—
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
Association nouvelle acropole France – Boissy-lès-Perche (28)	Association nouvelle acropole France – Boissy-lès-Perche (28)		SCI Dani Véronèse – Paris (75)	—

structure ou Union fédérale :		Office culturel de Cluny – Fédération nationale d’animation globale – Paris
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
Cf. les établissements locaux	Cf. le réseau économique (point C)		SCI du château de Machy SCI Hervé Cotten Gougeon SCI Café des arts	—

– montants communiqués :	Recettes annuelles de l’Office culturel de Cluny : entre 2,8 et 6,2 MF selon l’exercice dont : Cotisations (entre 0,4 et 0,8 MF) dons (entre 0,2 et 0,8 MF) vente de produits et prestations de services (entre 2,8 et 4 MF) subventions (96.505 F. en 1996)
– éléments d’évaluation recueillis :	Non disponibles.

– montants communiqués :	Actif net comptable de l’Office culturel de Cluny : 6,4 MF au 31/12/97
– éléments d’évaluation recueillis :	Non disponibles.

Union ou structure fédérale :		Fédération internationale pour le développement de l’alimentation instinctive (FIDALI) – Soisy-Bouy (77)
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
Association ORKOS – Soisy-Bouy (77)	Association ORKOS – Soisy-Bouy (77)		SCI La Perrausse SA (Société de droit suisse)	—
	ORKOS Diffusion SARL – Soisy-Bouy (77)
	ORKOS Editions SARL – Soisy-Bouy (77)

Union ou structure fédérale :		Fédération évangélique missionnaire – Dijon (21)
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
Eglise évangélique missionnaire – Besançon (25)	—		SCI La Bergerie – Besançon (25)	—

– montants communiqués :	Pour l’Eglise évangélique missionnaire : entre 2,4 et 3,1 MF selon l’exercice, provenant pour l’essentiel de : dons manuels (1.115 donateurs en 1998) produits financiers revenus fonciers.
– éléments d’évaluation recueillis :	Non disponibles.